Textes officiels

Arrêté n° 74-1212/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .

Arrêté n° 74-1162/SG/FIN nommant un agent intermédiaire du Trésor par intérim.

Arrêté n° 74-1157/SG/CG accordant une autorisation de fouilles.

Arrêté n° 74-1158/SG/CG portant à 1000 000 de francs Djibouti l’avance de timbres fiscaux accordés au chef des Services de la Police nationale.

Arrêté n° 586/FE à l’arrêté n° 47 du 16 janvier relatif à la composition de la Commission Consultative des marchés administratifs passés en TFAI, pour le compte de l’Etat.

Arrêté n° 74-1144/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publies, des Transports et du Tourisme.

Arrêté n° 74-1150/SG/TPTT portant dispense permanente en application des articles 48 et 61 du Code de la Route .

Arrêté n° 74-1152/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission à Beyrouth (Liban) .

Arrêté n° 74-1153/SG/CG autorisant le Ministre du Travail à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 74-1154/SG/CG autorisant le Ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 74-1155/SG/CG autorisant le Ministre de la Fonction publique à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 74-1156/PCG portant désignation des ministres chargés des intérim des Ministères des Finances, du Travail, de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, de la Fonction publique.

Arrêté n° 74-1122/SG/PRI portant arrêt provisoire des recettes et dépenses admises au budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1973 .

Arrêté n° 74-576/SG/IAM portant interdiction de séjour .

Arrêté n° 74-1099/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1099/SG/CD du 26 juin 1974).

Arrêté n° 74-1101/SG/CG portant création de l’Ordre du Nichan El Anouar.

Arrêté n° 74-1102/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du Port de commerce de Djibouti .

Arrêté n° 74-1103/SG/CG portant modification du Cahier des charges du lotissement au Marabout .

Arrêté n° 74-1104/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3/74 du 28 mai 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 74-1105/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2/74 du 28 mai 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 74-1106/SC/CG accordant une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales au chef du poste des contributions indirectes de Dikhil.

Arrêté n° 74-1107/SG/CG chargeant, à titre provisoire, un administrateur du Cadre territorial, des fonctions de Conseiller technique du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes .

Arrêté n° 74-1108/SG/CG portant nomination de M. Bernard Vernhet comme Conseiller technique du Ministre du commerce et du développement industriel et le chargeant, à titre provisoire, des fonctions de Conseiller technique du Ministre de l’Economie rurale .

Arrêté n° 74-1109/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Inspecteur du Travail et des Lois sociales .

Arrêté n° 74-1110/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du Service du Personnel.