LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 814 textes

Loi
26 mars 2026

Loi n° 196/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2024.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 196/AN/25/9ème LAssemblée Nationalen° 04 du 26/02/2026
Arrêté
26 mars 2026

Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-059/PR/MBMinistère du Budgetn° 04 du 26/02/2026
Arrêté
26 mars 2026

Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-058/PR/MBMinistère du Budgetn° 04 du 26/02/2026
Arrêté
26 mars 2026

Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-056/PR/MBMinistère du Budgetn° 03 du 15/02/2026
Arrêté
26 mars 2026

Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-055/PR/MBMinistère du Budgetn° 03 du 15/02/2026
Arrêté
26 mars 2026

Arrêté n° 2026-054/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à AMBOULI PAL MERAIE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-054/PR/MBMinistère du Budgetn° 03 du 15/02/2026
Arrêté
26 mars 2026

Arrêté n° 2026-053/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-053/PR/MBMinistère du Budgetn° 03 du 15/02/2026
Arrêté
26 mars 2026

Arrêté n° 2026-046/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Haramous Sud au profit du Ministère de l’Intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-046/PR/MBMinistère du Budgetn° 03 du 15/02/2026
Arrêté
26 mars 2026

Arrêté n° 2026-047/PR/MJC rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2026 de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-047/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culturen° 03 du 15/02/2026
Arrêté
26 mars 2026

Arrêté n° 2026-057/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-057/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 03 du 15/02/2026
Décret
26 mars 2026

Décret n° 2026-040/PR/MD portant création de la brigade judiciaire de moustiquaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-040/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 04 du 26/02/2026
Décret
26 mars 2026

Décret n° 2026-035/PR/MD portant création du Centre Régional de Maintien de la Paix MARYAMA (C.R.M.P.M).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-035/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 03 du 15/02/2026
Arrêté
26 mars 2026

Arrêté n° 2026-043/PR/MTFPS portant organisation d’un concours de recrutement des Professeurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen, Secondaire et la Formation Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-043/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 03 du 15/02/2026
Arrêté
18 mars 2026

Arrêté n° 2026-069/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les élections présidentielles du 10 Avril 2026.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-069/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 03 du 16/03/2026
Décret
18 mars 2026

Décret n° 2026-055/PR/MI portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-055/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 03 du 16/03/2026
Décision
18 mars 2026

Décision n° 02/2026/CC du 12 Mars 2026 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 10 avril 2026.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 02/2026/CCConseil Constitutionneln° 03 du 16/03/2026
Arrêté
18 mars 2026

Arrêté n° 2026-065/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-065/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 03 du 16/03/2026
Décret
2 mars 2026

Décret n° 2026-036/PR/MI portant règlementation de la propagande pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-036/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 02 du 17/02/2026
Décision
2 mars 2026

Décision n° 01/CC/2026 du 19 janvier 2026 relative à la loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la loi organique n° 13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 01/CC/2026Conseil Constitutionneln° 02 du 17/02/2026
Loi
2 mars 2026

Loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la Loi organique n° 13/AN/10/6ème L modifiant la Loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 213/AN/25/9ème LAssemblée Nationalen° 02 du 17/02/2026
Arrêté
25 févr. 2026

Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-028/PREPrésidence de la Républiquen° 02 du 29/01/2026
Arrêté
25 févr. 2026

Arrêté n° 2026-031/PR/MCT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2026 de l’Agence Nationale du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-031/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 02 du 29/01/2026
Arrêté
25 févr. 2026

Arrêté n° 2026-030/PR/MCT portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2026.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-030/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 02 du 29/01/2026
Arrêté
25 févr. 2026

Arrêté n° 2026-037/PR/MJDH portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des études judiciaires pour l’exercice 2026.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-037/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 02 du 29/01/2026
Décret
25 févr. 2026

Décret n° 2026-023/PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique D INSURANCE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2026-023/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 02 du 29/01/2026
2650 sur 53 814