LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

5 360 textes filtrés

Effacer les filtres
Décret
11 janv. 2026

Décret n° 2025-344/PR/MTFPS fixant le régime de rémunération et des avantages Sociaux alloués aux fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-344/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 23 du 15/12/2025
Décret
5 janv. 2026

Décret n° 2025-315/PR/MEFI portant Garantie de l’Etat accordée à la société GRAND BARA SOLAR SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-315/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 22 du 30/11/2025
Décret
5 janv. 2026

Décret n° 2025-319/PR/MEFI rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et diligences applicables à la mission de présentation des comptes réalisé par l’expert-comptable libéral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-319/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 22 du 30/11/2025
Décret
5 janv. 2026

Décret n° 2025-320/PR/MEFI portant homologation et rendant obligatoire l’application des normes internationales édictées par l’IFAC et applicable à l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-320/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 22 du 30/11/2025
Décret
5 janv. 2026

Décret n° 2025-321/PR/MEFI rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et Diligences applicable à la mission d’examen limité des comptes réalisés par I’Expert-Comptable libéral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-321/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 22 du 30/11/2025
Décret
5 janv. 2026

Décret n° 2025-326/PR/MEFI concernant les principes et modalités de mise en œuvre du contrôle qualité de la profession d’expert-comptable en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-326/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 22 du 30/11/2025
Décret
5 janv. 2026

Décret n° 2025-325/PR/MEFI portant sur la formation professionnelle Continue des Experts-Comptables.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-325/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 22 du 30/11/2025
Décret
30 déc. 2025

Décret n° 2025-284/PR/MB portant cadre institutionnel relatif aux réformes des Finances publiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-284/PR/MBMinistère du Budgetn° 20 du 30/10/2025
Décret
18 sept. 2025

Décret n° 2025-165/PR/MTFPS fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-165/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 13 du 15/07/2025
Décret
18 sept. 2025

Décret n° 2025-176/PR/MIE portant changement de gouver nance de port Labour Suplier ( PLS) SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-176/PR/MIEMinistère des Infrastructures et de L'equipementn° 13 du 15/07/2025
Décret
18 sept. 2025

Décret n2025-166/PR/MIE portant abrogation du décret n° 243/2024/PR du 19 septembre 2024 relatif à la gestion des corridors routiers

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 243/2024/PRMinistère des Infrastructures et de L'equipementn° 13 du 15/07/2025
Décret
18 sept. 2025

Décret n° 2025-198/PR/DEF portant création et mission du 12° Bataillon (Relève)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-198/PR/DEFMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 14 du 31/07/2025
Décret
18 sept. 2025

Décret n° 2025-164/PR/MTFPS déterminant les conditions de certaines positions des Fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-164/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 13 du 15/07/2025
Décret
10 août 2025

DECRET N°2025-036/PR/MVUH PORTANT APPROBATION DES RÈGLEMENTS PARTICULIERS D’URBANISME (RPU) DES DIFFÉRENTES ZONES DES COMMUNES RAS DIKA, DE BOULAOS ET DE BALBALA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

N°2025-036/PR/MVUHMinistère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 03 du 04/02/2025
Décret
22 juil. 2025

Décret n° 2025-122/PR/MVUH portant approbation des Plans Détaillés d’Aménagement Urbain (PDAUs) des chefs-lieux des régions d’Ali-Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-122/PR/MVUHMinistère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 10 du 29/05/2025
Décret
3 juil. 2025

Décret n° 2025-082/PRE portant nomination

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-082/PREPrésidence de la Républiquen° 07 du 15/04/2025
Décret
29 juin 2025

Décret n° 2025-116/PR/MEFI portant privatisation de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-116/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 09 du 15/05/2025
Décret
18 juin 2025

Décret n° 2025- 098/PRE portant mise en liquidation du Fonds Souverain de Djibouti et nomination d’un liquidateur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025- 098/PREPrésidence de la Républiquen° 08 du 30/04/2025
Décret
18 juin 2025

Décret n° 2025-093/PR/MB Portant formalisation des exonération fiscales et douanières accordées à la société Grand Bara Solar SAS dans le cadre du projet de construction et d’exploitation d’une centrale solaire à Grand Bara.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-093/PR/MBMinistère du Budgetn° 08 du 30/04/2025
Décret
16 juin 2025

Décret n° 2025-081/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à PK13.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-081/PR/MBMinistère du Budgetn° 06 du 31/03/2025
Décret
16 juin 2025

Décret n° 2025-076/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-076/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 06 du 31/03/2025
Décret
6 avr. 2025

Décret n° 2025-063/PR/MENFOP portant transfert de la tutel le de la formation professionnelle des artistes au MENFOP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-063/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 05 du 13/03/2025
Décret
3 févr. 2025

Décret n° 2025-022/PR/MD portant établissement d’une pension minimum pour les retraités et ayants droit de la Caisse Militaire de Retraite (CMR).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-022/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 01 du 15/01/2025
Décret
29 janv. 2025

Décret n° 2024-335/PR/MENSUR portant création du diplôme national menant au grade de “Docteur” et organisant les conditions et modalités d’accès et de délivrance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-335/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2024
Décret
26 janv. 2025

Décret n° 2024-349/PR/MAECI portant réorganisation de la Commission Nationale de mise en œuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-349/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du Gouvernementn° 24 du 31/12/2024
26–50 sur 5 360