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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret

Décret n° 2025-284/PR/MB portant cadre institutionnel relatif aux réformes des Finances publiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-284/PR/MBMinistère du Budget
30 déc. 2025n° 20 du 30/10/2025
Décret

Décret n2025-166/PR/MIE portant abrogation du décret n° 243/2024/PR du 19 septembre 2024 relatif à la gestion des corridors routiers

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 243/2024/PRMinistère des Infrastructures et de L'equipement
18 sept. 2025n° 13 du 15/07/2025
Décret

Décret n° 2025-165/PR/MTFPS fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-165/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
18 sept. 2025n° 13 du 15/07/2025
Décret

Décret n° 2025-198/PR/DEF portant création et mission du 12° Bataillon (Relève)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-198/PR/DEFMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
18 sept. 2025n° 14 du 31/07/2025
Décret

Décret n° 2025-176/PR/MIE portant changement de gouver nance de port Labour Suplier ( PLS) SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-176/PR/MIEMinistère des Infrastructures et de L'equipement
18 sept. 2025n° 13 du 15/07/2025
Décret

Décret n° 2025-164/PR/MTFPS déterminant les conditions de certaines positions des Fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-164/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
18 sept. 2025n° 13 du 15/07/2025
Décret

DECRET N°2025-036/PR/MVUH PORTANT APPROBATION DES RÈGLEMENTS PARTICULIERS D’URBANISME (RPU) DES DIFFÉRENTES ZONES DES COMMUNES RAS DIKA, DE BOULAOS ET DE BALBALA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

N°2025-036/PR/MVUHMinistère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitat
10 août 2025n° 03 du 04/02/2025
Décret

Décret n° 2025-122/PR/MVUH portant approbation des Plans Détaillés d’Aménagement Urbain (PDAUs) des chefs-lieux des régions d’Ali-Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-122/PR/MVUHMinistère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitat
22 juil. 2025n° 10 du 29/05/2025
Décret

Décret n° 2025-082/PRE portant nomination

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-082/PREPrésidence de la République
3 juil. 2025n° 07 du 15/04/2025
Décret

Décret n° 2025-116/PR/MEFI portant privatisation de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-116/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
29 juin 2025n° 09 du 15/05/2025
Décret

Décret n° 2025- 098/PRE portant mise en liquidation du Fonds Souverain de Djibouti et nomination d’un liquidateur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025- 098/PREPrésidence de la République
18 juin 2025n° 08 du 30/04/2025
Décret

Décret n° 2025-093/PR/MB Portant formalisation des exonération fiscales et douanières accordées à la société Grand Bara Solar SAS dans le cadre du projet de construction et d’exploitation d’une centrale solaire à Grand Bara.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-093/PR/MBMinistère du Budget
18 juin 2025n° 08 du 30/04/2025
Décret

Décret n° 2025-081/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à PK13.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-081/PR/MBMinistère du Budget
16 juin 2025n° 06 du 31/03/2025
Décret

Décret n° 2025-076/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-076/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
16 juin 2025n° 06 du 31/03/2025
Décret

Décret n° 2025-063/PR/MENFOP portant transfert de la tutel le de la formation professionnelle des artistes au MENFOP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-063/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
6 avr. 2025n° 05 du 13/03/2025
Décret

Décret n° 2025-022/PR/MD portant établissement d’une pension minimum pour les retraités et ayants droit de la Caisse Militaire de Retraite (CMR).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-022/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
3 févr. 2025n° 01 du 15/01/2025
Décret

Décret n° 2024-335/PR/MENSUR portant création du diplôme national menant au grade de “Docteur” et organisant les conditions et modalités d’accès et de délivrance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-335/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
29 janv. 2025n° 24 du 31/12/2024
Décret

Décret n° 2024-349/PR/MAECI portant réorganisation de la Commission Nationale de mise en œuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-349/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du Gouvernement
26 janv. 2025n° 24 du 31/12/2024
Décret

Décret n° 2024-320/PR/MS portant organisation et fonctionnement des polycliniques de santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-320/PR/MSMinistère de la Santé
13 janv. 2025n° 23 du 15/12/2024
Décret

Décret n° 2024-332/PR/MB fixant les attributions et l’organisation de la Direction des Grandes Entreprises (DGE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-332/PR/MBMinistère du Budget
12 janv. 2025n° 23 du 15/12/2024
Décret

Décret n° 2024-319/PRE portant délivrance de Licence de Fourniture de Service Internet et Data.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-319/PREPrésidence de la République
12 janv. 2025n° 23 du 15/12/2024
Décret

Décret n° 2024-314/PR/Ml portant application de la loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-314/PR/MlMinistère de L'intérieur
17 déc. 2024n° 22 du 28/11/2024
Décret

Décret n° 2024-313/PR/MI portant création du Comité Interministérielle de la Sécurité Routière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-313/PR/MIMinistère de L'intérieur
17 déc. 2024n° 22 du 28/11/2024
Décret

Décret n° 2024-279/PR/MTFPS portant nomination des membres de la Commission ad hoc chargée de la réforme des statuts particuliers des fonctionnaires et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-279/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
8 déc. 2024n° 20 du 31/10/2024
Décret

Décret n° 2024-297/PRE portant création du corps des Inspecteurs de l’Autorité Nationale de Sécurité et de Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-297/PREPrésidence de la République
5 déc. 2024n° 21du 14/11/2024
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