Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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5 353 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 2025-284/PR/MB portant cadre institutionnel relatif aux réformes des Finances publiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2025-165/PR/MTFPS fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires.
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Décret n° 2025-176/PR/MIE portant changement de gouver nance de port Labour Suplier ( PLS) SAS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n2025-166/PR/MIE portant abrogation du décret n° 243/2024/PR du 19 septembre 2024 relatif à la gestion des corridors routiers
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2025-198/PR/DEF portant création et mission du 12° Bataillon (Relève)
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Décret n° 2025-164/PR/MTFPS déterminant les conditions de certaines positions des Fonctionnaires.
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DECRET N°2025-036/PR/MVUH PORTANT APPROBATION DES RÈGLEMENTS PARTICULIERS D’URBANISME (RPU) DES DIFFÉRENTES ZONES DES COMMUNES RAS DIKA, DE BOULAOS ET DE BALBALA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2025-122/PR/MVUH portant approbation des Plans Détaillés d’Aménagement Urbain (PDAUs) des chefs-lieux des régions d’Ali-Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah.
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Décret n° 2025-082/PRE portant nomination
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Décret n° 2025-116/PR/MEFI portant privatisation de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC).
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Décret n° 2025- 098/PRE portant mise en liquidation du Fonds Souverain de Djibouti et nomination d’un liquidateur.
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Décret n° 2025-093/PR/MB Portant formalisation des exonération fiscales et douanières accordées à la société Grand Bara Solar SAS dans le cadre du projet de construction et d’exploitation d’une centrale solaire à Grand Bara.
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Décret n° 2025-081/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à PK13.
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Décret n° 2025-076/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.
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Décret n° 2025-063/PR/MENFOP portant transfert de la tutel le de la formation professionnelle des artistes au MENFOP.
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Décret n° 2025-022/PR/MD portant établissement d’une pension minimum pour les retraités et ayants droit de la Caisse Militaire de Retraite (CMR).
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Décret n° 2024-335/PR/MENSUR portant création du diplôme national menant au grade de “Docteur” et organisant les conditions et modalités d’accès et de délivrance.
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Décret n° 2024-349/PR/MAECI portant réorganisation de la Commission Nationale de mise en œuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).
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Décret n° 2024-320/PR/MS portant organisation et fonctionnement des polycliniques de santé.
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Décret n° 2024-319/PRE portant délivrance de Licence de Fourniture de Service Internet et Data.
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Décret n° 2024-332/PR/MB fixant les attributions et l’organisation de la Direction des Grandes Entreprises (DGE).
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Décret n° 2024-314/PR/Ml portant application de la loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
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Décret n° 2024-313/PR/MI portant création du Comité Interministérielle de la Sécurité Routière.
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Décret n° 2024-279/PR/MTFPS portant nomination des membres de la Commission ad hoc chargée de la réforme des statuts particuliers des fonctionnaires et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.
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Décret n° 2024-297/PRE portant création du corps des Inspecteurs de l’Autorité Nationale de Sécurité et de Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.
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