Textes officiels

Arrêté n° 72-684/SG/CG portant nomination du Directeur du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-687/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim.

Arrêté n° 72-681/SG/CG portant création de quatre postes de chef de section et attribution à ces agents d’une indemnité.

Arrêté n° 72-669/SG/AI dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique

Arrêté de Promulgation n° 288 /SLAG (promulgue par arrêté n° 288 /SLAG du 2 mai 1972)

Arrêté n° 284/PERS portant modification de l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969, relatif à l’organisation du corps de complément de la police nationale dans le TEFAL

Arrêté n° 72-661/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des personnels de l’enseignement privé

Arrêté n° 72-644/SG/CG accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité ……

Arrêté n° 72-643/SG/CG portant dérogation de l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 25 avril 1972 Perception des redevances d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports des territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 25/04/1972 relatif aux taux des redevances d’atterrissage applicables aux aéronefs effectuant un trafic national en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF. n° 117 du 19 mai 1972, page 5073) [promulgué par arrêté n° 482/SLAG du 28 juin 1972] .

Arrêté n° 72-614/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 220/SLAG promulgués DECRET N° 72-214 DU 22 MARS 1972.

Arrêté n° 72-589/SG/CD portant réorganisation du Centre d’éducation surveillée de Gabode.

Arrêté n° 72-586/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-586/SG/CD du 17 avril 1972)

Arrêté n° 72-587/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-587/SG/CD du 17 avril 1972).

Arrêté n° 72-588/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-588/SG/CD du 17 avril 1972)

Arrêté n° 72-590/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-590/SG/CD du 17 avril 1972)

Arrêté n° 72-574/SG/ESJ relatif à la mise en place des personnels enseignants du premier degré à la rentrée scolaire .

Arrêté n° 72-584/SG/ESJ fixant la date du concours professionnel d’intégration de huit moniteurs d’enseignement de l’arabe pour l’année 1972- et nommant les membres de la commission d’examen.

Arrêté n° 72-579/SG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés

Arrêté n° 72-562/SG/CG approuvant la délibération n° 11-71/CPS du 25 octobre 1971 par laquelle le président du conseil d’administration de la Caisse des prestations sociales est habilité à passer une convention de prêt de 36.000.000 FD avec le Territoire (budget annexe du port) .

Arrêté n° 72-568/SG/CG portant nomination de l’agent comptable du Service médical inter- entreprises du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 72-563/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Arrêté n° 72-564/SG/CG accordant à M. Wais lye Barreh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli.