Textes officiels

Arrêté n° 71-1623/SG/FP portant ouverture des concours professionnels Spéciaux d’accès aux cadres des catégories E et D du Corps territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 71-1583/PCG prescrivant suspension du permis de conduire interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 71-1578/SG/CG approuvant la délibération relative au service de contrôle des employeurs des allocataires et des assurés victimes d’accidents du travail

Arrêté n° 71-1577/SG/CG portant nomiñation d’agent intermédiaire du Trésor auprès du Sérvice des Contributions indirectes

Arrêté n° 71-1579/SG/CG approuvant une délibération portant adoption de crédits comblémentaires au budset 1971 de la sestion administrative de la Caisce des nrestations Sociales

Arrêté n° 71-1581/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1581/SG/CD du 26 novembre 1971)

Arrêté n° 71-1557/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969 et à ses additifs, n° 69-1715/SG/CG du 26 novembre 1969 et n° 71-375/SG/CG du 10 mars 1971 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service alloués au personnel de la Santé publique

Arrêté n° 71-1555/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1972

Arrêté n° 71-1553/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1553/SG/CD du 16 no- vembre 1971).

Arrêté n° 71-1554/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1554/SG/CD du 16 novembre 1971)

Arrêté n° 75-1701/SG/CG rendent exécutoire la délibération n° 10-71 du 9 décembre 1971, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1971.

Arrêté de Promulgation n° 70-1187 modifiant l’article 31 de l’ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprises (J.O.RF. du 20 décembre 1970, page 11707) [promulguée par arrêté n° 27/SLAG du 15 janvier 1971]……

Arrêté n° 71-1532/SG/CG portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port budget extraordinaire exercice 1971.

Arrêté n° 71-348/SG/CG approuvant la délibération

Arrêté n° 71-1495/SG/FP portant admission à la pension de retraite, d’un agent de contrôle du corps territorial des Contributions.

Arrêté n° 71-1503/SG/CG portant nomination du Directeur de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-1504/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du Service de la Jeunesse et des Sports du Territoire.

Arrêté n° 71-1494/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation de certains produits frais provenant de l’étranger.

Arrêté n° 71-1460/SG/CG approuvant la délibération n° 71/1/CLR du 19 octobre 1971 par laquelle le Président du conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un prêt de 45.000.000 FD. destinés à la viabilité de la zone portuaire sud .

Arrêté n° 71-1461/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ‘ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .

Arrêté n° 71-1474/SG/AI dit «arrêté de péril », prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 71-1462/SG/CG affectant au Ministère du Travail une parcelle de terrain, sise à Djibouti.

Arrêté n° 71-1463/SG/CG portant la liste des édifices, monuments non classés ni inscritssites urbains, ensembles architecturaux et perspectives monumentales ou autres sur lesquels et autour desquels l’affichage est interdit.

Arrêté n° 71-1580/SG/CG approuvant une délibération portant adoption du budget 1972 de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 71-1445/SG/FP portant ouverture d’un concours d’accès au corps territorial des services de l’agriculture et de l’élevage .