Textes officiels

Arrêté n° 71-704/SG/CG portant reconductiôn pour une nouvelle’ période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Compagnie européenne et africaine de participations (ex-Compagnie européenne ‘et africaine de brasseries).

Arrêté n° 71-702/SG/CG portant reconduction pour une rouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des eaux gazeuses d’Indochine

Arrêté n° 71-703/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix annees du régime fiscal stabilisé accordé à la Société auxiliaire de gestion et de caution.

Arrêté n° 71-699/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°71-699/SG/CD du 5 mai 1971)

Arrêté n° 262/0ACVG portant modification de l’arrêté n° 330 du 13 mai 1968 désignant les membres du conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-696/SG/FP fixant les conditions de l’expédition des affaires courantes au sein du Ministère de l’Information et du Tourisme

Arrêté n° 71-686/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs près le tribunal d’homologation

Arrêté n° 71-685/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs des tribunaux autochtones

Arrêté n° 192 Arrêté fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas et aux Nouvelles-Hébrides” (J.OR.F. dùu 12 août 1971: -p. 8013).

Arrêté n° 71-655/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-655/ SG/CD du 29 avril 1971)

Arrêté n° 71-656/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-656/SG/CD du 29 avril 1971)

Arrêté n° 71-657/SG/CD (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)

Arrêté n° 71-470/SG/AI portant suspension de solde d’un Okal

Arrêté n° 71-643/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais provenant de l’étranger.

Arrêté de Promulgation n° 237/SLAG promulgüé par arrêté n° 237/SLAG du 26 avril 1971 Arrêté ministériel relatif à la fabrication des pièces de 1 Franc destinées au TF.AL (J.O. R.F. du 31 mars 1971, p. 3012),

Arrêté n° 71-626/SG/FP portant organisation d’un concours professionnel d’intégration de moniteurs d’enseignement de l’arabe

Arrêté n° 71-627/SG/FIN portant ouverture au Trésor d’un compte hors budget pour la liquidation des opérations du plan de développe- ment économique et social Programme FIDES V:° Plan, 1970

Arrêté n° 71-616/SG/FIN l’exercice 1970 71-616/SG/FIN portant règle- ment provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1970

Arrêté n° 71-605/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’agent-comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-615/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour

Arrêté n° 71-620/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 71-619/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par interim

Arrêté n° 71-618/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 71-604/SG/CG acordant une autorisation personnelle minière au Bureau de Recherches géologiques et minières

Arrêté n° 71-608/SG/CG soumettant à homologation les prix de vente des hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole et gas-oil)