Textes officiels

Arrêté n° 70-928/SG/CG accordant Mohamed Omar Mohamed un permis à occupation provisoire sur une parcelle dé terrain, sise à Ambouli, sur la route circulaire.

Arrêté n° 70-927/SG/CG accordant à M. Mohamed Ahmed Kassim un permis d’occupa tion provisoire sur une parcelle de terrain, sise Ambouli sur la rive gauche de loue.

Arrêté n° 70-936/SG/SAS portant modificatif à l’arrêté n° 70-609/SG/SAS du 22 mai 1970 qui autorise l’ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’anneé 1970.

Arrêté n° 681/SLAG PROMULGATION

Arrêté n° 677/PERS intérim de la présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.

Arrêté n° 70-899/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service territorial des Affaires administratives

Arrêté n° 70-900/SG/CG portant nomination à titre intérimaire du Commandant de Cercle de Dikhil

Arrêté n° 646/SLAG portant modification de l’arrêté n° 1250/SEJ du 29 décembre 1969 portant nomination, pour l’année 1970, des assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti…

Arrêté n° 645/SLAG portant nomination du Commissaire de Gouvernement au Conseil du Contentieux administratif

Arrêté n° 634/SLAG rapportant des mesures d’expulsion d’étrangers

Arrêté de Promulgation n° 635/SLAG (arrêté de promulgation n° 635/SLAG du 22 juillet 1970).

Arrêté n° 630/SGZD relatif au franchissement des frontières terrestres, maritimes et aériennes

Arrêté de Promulgation n° 612/SLAG (arrêté de promuléation n° 612/SLAG du 17 juillet 1970).

Arrêté n° 70-845/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 70-846/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un directeur à « l’Electricité de Djibouti >

Arrêté n° 70-842/SG/CG complétant l’arrêté portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants.

Arrêté n° 70-840/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-840/SG/CD du 15 juillet 1970)

Arrêté n° 70-839/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-839/SG/CD du 15 juillet 1970)

Arrêté n° 70-833/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Imprimerie administrative

Arrêté n° 70-825/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires économiques

Arrêté n° 70-814/SG/CD (rendues exécutoires par arrêté n° 70-814/SG/CD du 4 juillet 1970)

Arrêté n° 70-808/SG/ CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-808/SG/ CD du 2 juillet 1970)

Arrêté n° 70-807/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-807/SG/CD du 2 juillet 1970)

Arrêté n° 553/CM relative à l’exercice de fonctions à mi-temps par les fonctionnaires de l’Etat.

Arrêté n° 26 juin 1970 RELEVEMENT DES TAUX DE DIVERSES REDEVANCES AEROPORTUAIRES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER