Textes officiels

Arrêté n° 70-555/SG/CG Fixant le Régine de congés des fonctionnaires des cadres territoriaux du Territoire Française des Afars et des Issas.

Arrêté n° 70-571/SG/CD rendant exécutoire la Délibération n° 107/7°L du 12 mai 1970 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/1eL du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 70-572/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 108/7eL du 12 mai 1970 créant et organisant l’Inspection territoriale des service de secours et de lutte contre l’incendie.

Arrêté n° 70-546/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par intérim .

Arrêté n° 70-551/SG/CG relatif à la signalisation des routes

Arrêté n° 549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicule automobile véhicules automobiles et à leurs plaques et inscriptions (rectificatif).

Arrêté n° 70-545/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 de la Chambre des Députés portant Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 1122 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des Territoires d’outre-mer à destination de la France métropolitaine et des Départements français d’outre-mer.

Arrêté n° 70-549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles et à leurs plaques et inscriptions . plaques et inscriptions.

Arrêté n° 70-550/SG/CG portant application des articles 130 à 136 du Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Arrêté n° 70-594/SG/FP fixant le régime de solde des lonctionnaires des cadres territorlaux.

Arrêté n° 70-558/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .

Arrêté n° 70-552/SG/CG fixant les catégories d’agents habilités à constater les infractions aux dispositions du Code de la Route et déterminant la forme du serment .

Arrêté n° 70-548/SG/CG relatif aux feux de marche arrière et aux feux orientables, ainsi qu’aux feux spéciaux de signalisation de certains véhicules.

Arrêté n° 70-547/SG/CG fixant la date d’effet et les modalités d’application de certaines dispositions du Code dé la Route, relatives au port du casque.

Arrêté n° 70-549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles et à leurs plaques d’inscriptions (rectificatif)

Arrêté n° 70-542/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par intérim .

Arrêté n° 70-544/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Elevage et des Industries animales .

Arrêté n° 70-540/SG/FIN portant admission à la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale mle 1009.

Arrêté n° 70-541/SG/AI

Arrêté n° 70-619/SG/CD de la Chambre des Députés portant réglementation générale de l’enseignement du premier degré (rendue exécutoire par arrêté n° 70-619/SG/CD du 23 mai 1970).

Arrêté n° 377/PERS portant reclassement et intégration dans le corps de complément de la Police nationale .

Arrêté n° 70-622/SG/CD de la Chambre des Députés donnant une délégation spéciale à la Commission permanente de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 70-534/PCG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .

Arrêté n° 70-613/SG/CD de la Chambre des Députés interprétant et complétant le Code général des Impôts (taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères)(rendue exécutoire par arrêté n° 70-613/SG/CD du 23 mai 1970).