Textes officiels

Décision n° 75-978/SG/FP portant titularisation de Conseillers Pédagogiques

Décision n° 75-978/SG/FP portant titularisation de Conseillers Pédagogiques

Décision n° 75-985/SG/IAM portant licenciement ar mesure disciplinaire d’un élève-garde territorial.

Décision n° 75-963/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole

Décision n° 75-948/SG/IAM portant une augmentation uniforme de 2500 FD des indemnités des notables, okal, cadis et chefs de village

Décision n° 75-941/SG/ESJ portant affectation d’instituteurs et d’institutrices dans les écoles primaïres publiques du TFAI, année 1975 – 1976.

Décision n° 75-935 SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion, au titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 75-940/SG//ESJ portant affectation de directeurs et de chargés d’écoles primaires publiques : pour l’année scolaire 1975 – 1976

Décision n° 75-916/SG/FP portant réintégration d’un adjoint technique du cadre territorial des Travaux publics

Décision n° 521/PERS portant création d’un centre d’examen pour l’entrée dans le écoles préparant au diplôme d’Etat d’infirmiers (ières( Djibouti le 28 mai 1975.

Décision n° 75-900/PCG portant intégration de personnel dans le cadre des enquéteurs de police.

Décision n° 75-901/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un VAT médecin.

Décision n° 75-903 SG/FP portant titularisation d’un moniteur d’agriculture du corps territorial

Décision n° 514/PERS constatant la prise de fonction d’un magistrat, juge au tribunal de première instance de Djibouti.

Décision n° 75-878/SG/FP portant admission des ayants-droit d’un ex-goumier de 1er classe du GNA au bénéfice d’une pension de reversion.

Décision n° 75-842/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.

Décision n° 486/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat de l’aviation civile et ordonnateur délégué.

Décision n° 75-839/SG/IAM annulant la décision n° 1378 du 19 août 1965 portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Décision n° 75-1033/SG/IAM portant démission de son emploi d’un Garde Territorial.

Décision n° 75-822/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-586/SG/IAM du 2 avril 1975.

Décision n° 75-819/SG/FP portant nomination, à titre exceptionnel d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 75-788/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 75-812/SG/EST portant organisation .de l’examen d’entrée en classe de sixième dans les établissements d’enseignement du second degré publics et privés du Territoire session 1975.

Décision n° 75-792/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 75-797/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique