Textes officiels

Arrêté n° 1694/SG/CG portant nomination du chef du Service de l’’Hydraulique.

Arrêté n° 1696/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé

Arrêté n° 1687/SG/AI fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection à la Chambre des Députés,

Arrêté n° 1680/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968.

Arrêté n° 1657/SG/AI fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection à la Chambre des Députes

Arrêté n° 1089/SEJ du 26 octobre 1968 promulguant la loi n° 68-916 du 24 octobre 1968, relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1056 portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif

Arrêté n° 1056 portant nomination de Conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 1634/SG/CG portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes

Arrêté n° 1635/SG/CG portant modification et rectification de l’arrêté n° 64-65/SPCG du 16 juin 1964 fixant le prix de Vente au public des produits et spécialités pharmaceutiques

Arrêté n° 1633/SG/CG portant modification de la composition de la Commission spéciale de retrait des permis de conduire

Arrêté n° 1629/SG/CD réndant exécutoire la délibération n° 519/6°L du 15 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre du Service local, exercice 1968

Arrêté n° 1620/SG/AI complétant l’arrêté n° 1371/SG/AI du 5 septembre 1968 portant désignation pour l’année 1968 des assesseurs des tribunaux autochtones

Arrêté n° 1619/SG/AI portant réglementation de ia propagande électorale pour l’élection à la Chambre des Députés

Arrêté n° 1612/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 518/6° L du 5 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local. exercice 1968.

Arrêté n° 1691/SG/AI portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968

Arrêté n° 16092/SG/AI postant création de la Commission prévue à l’article 20 du décret n° 59-394 du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

Arrêté n° 1585/PCG portant de signature au Directeur de cabinet

Arrêté n° 1037/SEJ promulguant le décret n° 68-841 du 20 septembre 1968 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer

Arrêté n° 1573/SG/CG accordant une bourse d’études à quatre candidats admis à une école préparant un diplôme d’Etat d’infirmière.

Arrêté n° 1571/SG/AI portant convocation du Collège électoral pour ’élection à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures du secrutin du 17 novembre 1968.

Arrêté n° 1571/SG/AI portant convocation du Collège électoral pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures de scrutin du 17 novembre 1968.

Arrêté n° 1572/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission pendant la période du 12 octobre au 17 novembre 1968

Arrêté n° . 1559/SG/AI portant autorisation de loterie

Arrêté n° 1554/SG/AI repotant date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 1286/SG/AI du 19 aout 1968.