Textes officiels

Arrêté n° 1726/SG/AI portant désignation des Présidents de bureaux de vote et des Conseillers techniques pour l’élection à la Chambre des Députés

Arrêté n° 1543/SG/CG les dispositions transitoires del’arrété maré 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial de l’Administration général.

Arrêté n° 1543/SG/CG complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial de l’Administration générale.

Arrêté n° 971 portant organisation de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 1523/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Affaires économique.

Arrêté n° 1522/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 1514/86G/CG rectifiant l’arrêté n° 66/158/SPCG du 19 décembre 1966 accordant aux héritiers de Sayed Hassan Gafar Al-Baz le 53 concession définitive d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, rue So-< Meillet) TE n°144.

Arrêté n° 1470/SG/CG chargeant l’’adjudant Vosgien de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Cercle d’’Obock

Arrêté n° 1475/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle de Tadjourah

Arrêté n° 1471/SG/CG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le Port de Commerce de Djibouti

Arrêté n° 1469/SG/CG portant nomination du Chef de Service de l’infrastructure et des ateliers du Port de Commerce de Djibouti

Arrêté n° 1474/SG/CG nommant M. Ahmed Youssouf Houmed chef du Service du Personnel par intérim

Arrêté n° 72-1361/SG/CG chargeant M.Robert Ferry des études préalables pour la création et l’organisation d’un Musée du Territoire Français des Afars des Issas.

Arrêté n° 1451/SG/FP remettant à la disposition du Service des Postes et Télécommunications un contrôleur du cadre territorial

Arrêté n° 1446/SG/FIN portant exonération de la taxe intérieure de consommation d’un lot destiné à la tombola organisée par l’Association des Anciens Combattants et Victimes de guerre du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1444/SG/CG portant virement de crédit au budget du service local, exercice 1968

Arrêté n° 1443/SG/CG accordant à M. Daher Gouled la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 10 du lotissement du boulevard Ambouli

Arrêté n° 1423/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire des installations électromécaniques.

Arrêté n° 1429/SG/CG portant nomination des ministres chargés des intérims des Ministères de la Fonction publique, de l’Information et du Tourisme et du Travail.

Arrêté de Promulgation n° 880/SEJ du 13 septembre 1968 promulguant la loi n° 68-696 du .31 juillet 1968

Arrêté n° 1428/SG/CG autorisant les Ministres de la Fonction publique à de l’Information et du Tourisme à Se tendre en mission en France.

Arrêté n° 1418/SG/TP/P habilitant un ingénieur des Travaux publics l’Etat à constater certaines infractions à la réglementation de La circulation routière.

Arrêté n° 1409/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de service des Affaires administratives.

Arrêté n° 1412/SG/CG portant nomination de l’Officier de paix principal Bernad Wetzstein comme commandant de la Garde territoriale.

Arrêté n° 1411/SG/CG portant nomination d’un chef de poste administratif à Arta.