Textes officiels

Arrêté n° 1352/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un directeur à l’’Electricité de Djibouti.

Arrêté n° 1347/SG/CG chargeant M. J.L. Rouvin de l’intérim de Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 1290/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux à Djibouti déchus de leur droit de concession provisoire.

Arrêté n° 1289/SG/CG accordant un permis d’occupation d’une par- celle de terrain sur le terre-plein du port, à l’Office des Postes et Télécimmunications du Territoire.

Arrêté n° 1286/SG/AI portant autorisation de loterie.

Arrêté n° 69-1254/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de la fonction publique

Arrêté n° 1268/SG/CG annulant l’arrête n° 1050/5G/CG du 10 juillet 1968 portant désignation des intéri- maires du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 1229/SC/FP ouvrant des concours professionnels d’accès à des corps du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 1226/SG/CG approuvant l’état de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1967(1er modification)

Arrêté n° 1191/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents de travail.

Arrêté n° 1187/SG/CG portant fermeture, pour une durée d’un mois, du bar «Bonne Année» .

Arrêté n° 1169/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures et d’un chef du Service des Affaires administratives territoriales.

Arrêté n° 1130/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-68 du 18 juillet 1968, du Conseil d’admi- nistration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1968.

Arrêté n° 1104/SG/CG instituant un Comité consultatif de l’urbanisme, de l’habitat et de l’hygiène et une Commission des permis de construire et fixant leurs attributions.

Arrêté n° 1093/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 509/6e° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant la Société V.H. Condayan (S.A RL.) à céder à M. le docteur Bouche son droit de concession provisoire sur Une parcelle de terrain, sise à Djibouti, angle des rues A.-Bernard et P-Pascal (titre foncier n° 1048).

Arrêté n° 1092/SG/CD portant abrogation de la délibération n° 307/6eL du 28 juillet 1966 portant modification de l’’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le territoire.

Arrêté n° 1088/SG/CD relative à la réorganisation et aux attributions de la Direction des Travaux publics:

Arrêté n° 1087/SG/CD portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local.

Arrêté n° 1091/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 507/6eI, du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés réglant les rapports entre baïlleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.

Arrêté n° 1089/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 505/6° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation dés contrats d’assurances maritimes.

Arrêté n° 1090/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 506/6° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant _ approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’année 1968.

Arrêté n° 1084/SG/CG portant. nomination du Commandant de Cercle de Dikhil.

Arrêté n° 1053/SG/TP.P portant nomination de M. Gervereau (Roland) en qualité d’agent comptable intérimaire en remplacement de M. Fouga (Maurice)

Arrêté n° 1051/SG/CG portant fermeture bar une durée de quinze jours du bar «Le Khamsin»….

Arrêté n° 1049/SG/CG portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas représentant en son sein le Territoire