Textes officiels

Arrêté n° 103/SAG promulguant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur le régime des épaves maritimes

Arrêté n° 150/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1968.

Arrêté n° 148/SG/FIN ouvrant sur la tranche 1968 les crédits de paiement du Plan d’équipement de Développement économique et social prévus à la tranche 1967 au titre de l’exercice 1968.

Arrêté n° 90/SAG promulguant le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 114/SG/CG portant modification de la composition de la Commission des prix dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 117/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 118/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 116/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 92/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 450/6° L du 13 janvier 1968 instituant une nouvelle échelle de peines sanctionnant les infractions aux réglementations issues des délibérations de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 91/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 61/SAAT/PE constatant la reprise de ses fonctions antérieures par M. Yves Geslin, président du Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti

Arrêté n° 47 portant modification de la commission consultative des marchés administratifs passés en Territoire Français des Afars et Issas pour le compte de l’Etat.

Arrêté n° 63/CG/CD rendant exécutoire la délibération n° 451/6°L du 13 janvier 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, complétant les délibérations réglementant la circulation routière et fixant les peines encourues par les contrevenants en cette matière.

Arrêté n° 60/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 53/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement Le Budget de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas. pour l’exercice 1968 .

Arrêté n° 35/SG/AI portant autorisation de tombola (Club Hippique de Djibouti)

Arrêté n° 46 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission de dépouillement des offres.

Arrêté n° 34/SG/AI portant autorisation de tombola.

Arrêté n° 20/AAE portant désignation des membres des bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de Première instance et le Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1968.

Arrêté n° 9/FE portant création d’une commission de l’Etat pour l’acquisition des biens immobiliers…

Arrêté n° 15/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 440/6° L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas por- tant création d’un Code général des impôts directs et indirects et taxes assimilées établis par le Service des Contributions.

Arrêté n° 16/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 441/6e L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant fixation des conditions d’importation, de taxation et de vente du Kath dans le Territoire

Arrêté n° 4 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer du Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année 1968.

Arrêté n° 17/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.

Arrêté n° 1 fixant la composition et la date de la Session ordinaire du Conseil de révision en Territoire Français des Afars et des Issas pour la classe 1969.