Textes officiels

Décision n° 1005 08/08/1953

Décision n° 1004 08/08/1953

Décision n° 1000 06/08/1953

Décision n° 996 modifiant celle n° 15 du 9 janvier 1952 qui désigne les membres de la Commission consultative de logements administratifs.

Décision n° 997 06/08/1953

Décision n° 994 05/08/1953

Décision n° 993 05/08/1953

Décision n° 995 05/08/1953

Décision n° 990 nommant M. Bouchet pour représenter l’Administration au cours de l’instruction d’une demande d’assistance judiciaire formulée par M. Mohamed Hassan .

Décision n° 989 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Jeannin (Victor).

Décision n° 986 autorisant M. Huguet, chef de l’exploitation du Port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de trois cent cinquante-trois mille six cent quatre-vingt-dix-neuf francs .

Décision n° 987 portant attribution d’un secours.

Décision n° 988 04/08/1953

Décision n° 979 autorisant M. Tavernier (Pierre), inspecteur adjoint des Contributions directes, à utiliser sa voiture personnelle pour les besoins du service et lui allouant une indemnité compensatrice dite «indemnité kilométrique »..

Décision n° 980 03/08/1953

Décision n° 964 31/07/1953

Décision n° 963 31/07/1953

Décision n° 962 31/07/1953

Décision n° 965 31/07/1953

Décision n° 959 30/07/1953

Décision n° 956 30/07/1953

Décision n° 960 30/07/1953

Décision n° 955 30/07/1953

Décision n° 958 30/07/1953

Décision n° 957 30/07/1953