Textes officiels

Décision n° 869 du 2 juillet 1953

Décision n° 875 autorisant M. Huguet à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de un million sept cent quatre-vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-un francs.

Décision n° 872 comme agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution d’eau à Djibouti, en remplacement de M. Rhodes. actuellement en conge.

Décision n° 870 relative à la réunion et la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux de la C.F.S. propose pour un avancement au 1er Juillet

Décision n° 864 du 1er juillet 1953

Décision n° 866 du 1er juillet 1953

Décision n° 865 du 1er juillet 1953

Décision n° 693 du 30 mai 1953

Décision n° 859 du 30 juin 1953

Décision n° 855 du 29 juin 1953

Décision n° 851 du 29 juin 1953

Décision n° 854 du 29 juin 1953

Décision n° 850 du 29 juin 1953

Décision n° 853 relative a la reconnaissance de la qualité de citoyen français de statut personnel spécial à diverses personnes

Décision n° 660 du 26 mai 1953 :

Décision n° 845 du 26 juin 1953

Décision n° 846 du 26 juin 1953

Décision n° 837 du 24 juin 1953

Décision n° 840 du 24 juin 1953

Décision n° 839 du 24 juin 1953

Décision n° 836 du 24 juin 1953 :

Décision n° 835 du 24 juin 1953 :

Décision n° 833 du 23 juin 1953 :

Décision n° 832 du 23 juin 1953 :

Décision n° 831 du 23 juin 1953 :