Textes officiels

Arrêté n° 114 rendant exécutoire la délibération n° 256/6e L du 20 janvier 1966

Arrêté n° 109 déclarant la C.F.S. sous la menace d’une épidémie de variole et rendant obligatoire la vaccination et la revaccination antivariolique.

Arrêté n° 66/12/SPCG organisant le Bureau de Main-d’œuvre du Port de Djibouti

Arrêté n° 108 rendant exécutoire la délibération n° 260/6L

Arrêté n° 27 janvier 1966 DATES DES) ELECTIONS A DIFFERENTS CONSEILS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER.

Arrêté n° 101 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1966.

Arrêté n° 66/9/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1964.

Arrêté n° 66/11/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/43/SPCG du 23 juin 1960 fixant l’uniforme des administrateurs de la Côte Française des So- malis et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

Arrêté n° 73 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 72 portant autorisation de tombola .

Arrêté n° 71 réglementant la navigation de plaisance en C.F.S.

Arrêté n° 62 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 57 portant démission d’un conseiller territorial

Arrêté n° 53 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 44 autorisant la Société étrangère S. A. Gellatly Hankey et Cie (Djibouti) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent, titre foncier n° 424…

Arrêté n° 66/6/ SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée territoriale .

Arrêté n° 28 rendant exécutoire la délibération n° 252/6eL

Arrêté n° 17 prorogeant l’exercice 1965 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1965

Arrêté n° 14 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire près le Tribunal de première instance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1966

Arrêté n° 13 portant désignation, pour l’année 1966, des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la C.FS.

Arrêté n° 16 portant désignation pour l’année 1966 des assesseurs des tribunaux autochtones

Arrêté n° 2065 rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L

Arrêté n° 2067 rendant exécutoire les délibérations n°5 244 et 245/6° L

Arrêté n° 2069 rendant exécutoire la délibération n° 248/6e L

Arrêté n° 2066 rendant exécutoire la délibération n° 243/6eL