Textes officiels

Arrêté n° 65/12/SPCG accordant à M. Mousse Sougue Guedi la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, quartier 4 (T.F. n° 491).

Arrêté n° 65/11/SPCG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 65/18/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Gambelli Quintillo sur une parcelle de terrain à Ambouli (lot n° 83, T.F. n° 852).

Arrêté n° 65/15/SPCG accordant à M. Mohamed Ali Kadiri la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Rome (T.F. n° 89) .

Arrêté n° 65/19/SPCG prononçant la révocation du droit de concession provisoire accordé à M. Abdallah Taha sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 392) et la restitution au concessionnaire du prix du terrain et des droits versés par lui .

Arrêté n° 161 portant intégration du personnel auxiliaire dans les Cadres territoriaux .

Arrêté n° 139 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé.

Arrêté n° 127 portant création d’une assemblée permanente des chambres de commerce et d’industrie (J.O.R.F. du 5 décembre 1964, p. 10835) [arrêté de promulgation n° 127 du 28 janvier 1965].

Arrêté n° 130 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .

Arrêté n° 124 reportant sur tranche 1965 les crédits de payement du Plan d’équipement de développement économique et social, prévus à la tranche 1964 au titre de l’exercice 1965.

Arrêté n° 65/9/SPCG portant nomination d’un ordonnateur délégué.

Arrêté n° 65/8/SPCG portant création d’un Bureau de Main-d’œuvre du Port de Djibouti .

Arrêté n° 123 les crédits de payement du Plan d’équipement de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1964.

Arrêté n° 120 rendant exécutoire la délibération n° 150/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti en ce qui concerne Îles navires hors d’état de navigabilité.

Arrêté n° 65/6/SPCG modifiant l’organisation administrative du Territoire (création d’un poste administratif de Holl-Holl .

Arrêté n° 96 rendant ‘exécutoire la délibération n° 149/6eL du 14 janvier 1965 de l’Assemblée territoriale portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.

Arrêté n° 96 portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965

Arrêté n° 90 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .

Arrêté n° 69/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat-Gestion 1965.

Arrêté n° 54 portant adoption du budget local pour l’exercice 1965.

Arrêté n° 33 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 52/IILS/SJ DU 13 JANVIER 1965 :

Arrêté n° 49 modifiant partiellement l’appellation des Ministères et les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 65/4/SPCG portant règlement des cessions d’eau par la Régie administrative des Eaux.

Arrêté n° 65/3/SPCG portant nomination du Chef du Service territorial de l’Administration générale.