Textes officiels

Arrêté n° 31 octobre 1964 Avis d’ouverture d’enquête de commodo et incommodo

Arrêté n° 1521 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 1488 portant désignation complémentaire pour l’année 1964 des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1486/CAB portant avancement d’échelon dans le Cadre des Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1483 approuvant des états de dégrèvement.

Arrêté n° 1482 nommant un inspec- teur principal adjoint du Corps normal des Postes et Télécommunications, agent comptable des P. et T. de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 64/126/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial du Service de l’Elevage.

Arrêté n° 64/124/SPCG fixant les modalités de nomination des fonctionnaires des Cadres territoriaux reçus aux différents concours professionnels d’accès aux cadres de la catégorie immédiatement supérieure.

Arrêté n° 14 octobre 1964 Capital minimum des établissements financiers

Arrêté n° 64/124/SPCG fixant les modalités de nomination des fonctionnaires des cadres territoriaux reçus aux différents concours professionnels d’accès aux cadres de la catégorie immédiatement supérieure.

Arrêté n° 14 octobre 1964 Application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 11 août 1959 relatives au capital minimum des établissements financiers.

Arrêté n° 64/127/SPCG modifiant les limites d’âge en matière d’allocations familiales.

Arrêté n° 14 octobre 1964 Règles d’emploi du capital minimum des établissements financiers

Arrêté n° 14 octobre 1964 Application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 22 juillet 1959 relatives aux règles d’emploi du capital minimum des établissements financiers.

Arrêté n° 64/126/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial du Service de l’Elevage

Arrêté n° 64/118/SPCG portant mo- dification des articles 33, 34 et 49 de larrêté n° 1302 du 14 septembre 1956 portant réglementation de l’En- saignement primaire en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1411 fixant la date et les modalités des élections des représentants auxiliaires au sein des commissions d’avancement et des conseils de discipline.

Arrêté n° 1410 rendant exécutoire la délibération n° 129/6° L du 7 octobre 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification des tarifs appliqués aux Services administratifs civils et militaires.

Arrêté n° 1409 rendant exécutoire la délibération n° 128/6eL du 7 octobre 1964 de la Commission permanente de Assemblée Territoriale modifiant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 1390 fixant les soldes du personnel de la Milice à compter du 1er octobre 1964

Arrêté n° 1382 approuvant le plan de protection établi par la Société Mobil Oil East Africa Limited.

Arrêté n° 1381 portant intégration du personnel auxiliaire et agents journaliers du Service de Santé dans les cadres territoriaux du Service de Santé.

Arrêté n° 1364 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 64/120/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1960 portant réglementation de l’emploi des dockers du Port de Djibouti.

Arrêté n° 1372 autorisant M. Geiger (Sigfrido), comptable de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Diibouti.