Textes officiels

Décision n° 716 2 juillet 1952

Décision n° 719 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis, proposé pour un avancement au 1er juillet 1952..

Décision n° 729 fixant la composition de ia Commiission de surveillance de l’examen d’admission au stage d’élèves inspecteurs et d’élèves inspectrices des Ecoles Normales Supérieures de St-Cloud et de Fontenay

Décision n° 171 2 juillet 1952

Décision n° 711 1er juillet 1952

Décision n° 709 1 juillet 1952

Décision n° 710 01 juillet 1952

Décision n° 715 interdisant l’importation et la vente de disques phonographiques.

Décision n° 706 30 juin 1952

Décision n° 707 30 juin 1952

Décision n° 700 autorisant le transfert des restes mortels de M. Massiani (Jean).

Décision n° 696 27 juin 1952

Décision n° 702 27 juin 1952

Décision n° 701 27 juin 1952

Décision n° 703 désignant M. Gaillard, Chef du Service Judiciaire, pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines. élections à la Chambre de Commerce.

Décision n° 697 27 juin 1952

Décision n° 686 26 juin 1952

Décision n° 691 26 juin 1952

Décision n° 689 26 juin 1952

Décision n° 690 26 juin 1952

Décision n° 685 26 juin 1952

Décision n° 684 25 juin 1952

Décision n° 683 autorisant le Commandant de Cercle de Tadjoura à vendre aux enchères publiques, par délégation du Chef du Service des Domaines. deux épaves d’avion sises à Obock.

Décision n° 678 24 juin 1952

Décision n° 673 23 juin 1952