Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 513 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 21/AN/08/6ème L portant ratification de la Convention portant création de l’Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 10/AN/08/6ème L portant ratification du Statut du Conseil de Paix et de Sécurité Arabe.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 11/AN/08/6ème L portant ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse en République de Djibouti.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 14/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 16/AN/08/6ème L portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) pour certains produits alimentaires de base.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 13/AN/08/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 08/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 07/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2005.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 01/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 04/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 05/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 03/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 12/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers du Stade « Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 09/AN/08/6ème L portant approbation de la Convention de concession entre la République de Djibouti et la Société “Salt Investment S.A”.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 06/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-Dhabi de Développement.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 02/AN/08/6ème L relative à la ratification de la Convention portant création du Conseil de Coopération Douanière.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 218/AN/08/5ème L Portant définition et délimitation des circonscriptions électorales.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 213/AN/08/5ème L relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre National des professions médicales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 216/AN/08/5ème L portant approbation de l’Avenant du 22 mai 2007 à l’Accord de Concession entre la République de Djibouti et la Société Doraleh Container Terminal SA.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 215/AN/08/5ème L portant révision de la Constitution.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 217/AN/08/5ème L portant orientation de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 12/AN/07/5ème L modifiant et complétant la Loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi de finances n° 214/AN/07/5ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2008.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 210/AN/07/5ème L relative à la Lutte Contre le Trafic des Etres Humains.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :