Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Amendement n° 78-0730/PR/MCITT modifiant l’arrêté n° 78-0514/PR du 8 mai 1978 instituant une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance Aéronautique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-0665/PR/FP portant nomination de personnel.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-0680/PR/FIN accordant une subvention à l’Office national d’Assistance aux Réfugiés et aux Sinistrés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-0697/MI portant nomination de M. Kempf. Gérard, en qualité d’agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-0661/PR/FP portant changement d’appellation de la Caisse locale de Retraites en Caisse nationale de Retraites de Fonctionnaires et Assimilés.
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Décision n° 78-0654/PR/FIN/PORT autorisant l’étude du centre de réparations navales.
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Arrêté n° 78-0650/MCITT portant modification des statuts de l’Office de Développement du Tourisme.
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Décret n° 78-065/PR Relatif aux logements administratifs.
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Décision n° 78-0638/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.
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Décision n° 8-0639/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels à l’OCAU
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Arrêté n° 78-0634/MI portant fixation du nom de voies et immeubles du domaine public.
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Arrêté n° 78-0642/MI/AA portant changement de propriétaire au profit des mesdames Fatma Ismaïl Aden et Basra Foureh Awad, licence de ire class A. pour le bar restaurant «Les Tonnelles» à Ambouli.
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Loi n° 33/78 portant amnistie et remise de peine.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 78-0624/MI.AA portant désignation, pour l’année 1978; d’un assesseur du Tribunal du 2e degré
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Décret n° 78-047/PR/MCITT fixant certaines conditions de délivrance du certificat de navigation pour aéronefs.
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Arrêté n° 78-0617/PR/CG instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires effectués à l’abattoir de Djibouti.
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Décret n° 78-046/PR Portant organisation administrative et financière de l’I.S.E.R.S.T.
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Loi n° 29/78 Modifiant le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 de l’État.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 31/78 Portant déclassement du Domaine public d’une ruelle au plateau du Serpent.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 30/78 portant sur la garde à vue.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 78-0611/PR/SG portant nomination, Comme régisseur de la caisse d’avances des dépenses de la prison civile de Djibouti
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Arrêté n° 78-0607/SG/FIN portant nouvelle répartition de crédits FIDES.
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Décision n° 78-0604/PR/FP nommant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct des Contributions.
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Arrêté n° 78-0605/SG/FIN Portant modification des opérations afférentes à la tranche 1977 du FIDES
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Arrêté n° 78-0593/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à Djibouti, boulevard DeGaulle (près du Palace Hotel), présentant un danger pour la sécurité publique.
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