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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 814 textes

Arrêté
23 sept. 1978

Arrêté n° 78-1034/SG/CM fixant les marges bénéficiaires limites applicables à certains produits de droguerie, d’entretien, de ménage ou de toilette.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-1034/SG/CMMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Décret
21 sept. 1978

Décret n° 78-070/PR Portant création d’une Commission des réformes administratives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-070/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 09/12/1978
Loi
16 sept. 1978

Loi n° 39/AN/78 portant création de classes technologiques et fixant les modes de recrutement des élèves de l’enseignement professionnel.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 39/AN/78Assemblée NationalePost-indép.n° 12 du 09/12/1978
Décision
10 sept. 1978

Décision n° 78-0998/MI portant constitution d’une commission consultative chargée d’examiner la réglementation existante en matière de circulation et de stationnement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0998/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 2 du 24/04/1979
Arrêté
2 sept. 1978

Arrêté n° 78-0977/PR portant cessation des fonctions d’un magistrat intérimaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0977/PRMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
28 août 1978

Arrêté n° 78-0951/PR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boisson, de spectacles, pendant la période du Ramadan

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0951/PRMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Décret
24 août 1978

Décret n° 78-66/PR/FIN modifiant le décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-66/PR/FINMinistère des Affaires ÉtrangèresPost-indép.n° 12 du 09/12/1978
Loi
23 août 1978

Loi n° 36/AN/78 modifiant la délibération n° 15/8° L du 2 février 1974 fixant le prix du mètre carré du terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti..

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 36/AN/78Assemblée NationalePost-indép.n° 12 du 09/12/1978
Décret
23 août 1978

Décret n° 78-064/PR/DEF relatif à la participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-064/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 12 du 09/12/1978
Arrêté
22 août 1978

Arrêté n° 78-0922/SP/FP portant ouverture d’un concours direct d’accès à l’emploi d’infirmier et d’infirmière et à l’emploi de sage- femme de la Santé publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0922/SP/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
16 août 1978

Arrêté n° 78-0884/PR/CEGD relatif à la constitution du budget supplémentaire 1978 du CEGD par prélèvement de crédits sur le fonds de réserve dudit centre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0884/PR/CEGDPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Ordonnance
16 août 1978

Ordonnance n° 78-062 portant création d’un Tribunal de Sûreté de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-062Présidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 09/12/1978
Arrêté
16 août 1978

Arrêté n° 79-0882/SG/CD potant approbation de copmte admistratif de la caisse nationnal de retraires pour excercice 1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0882/SG/CDMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
16 août 1978

Arrêté n° 78-0887/MAPA/CG du 16 août 1978 portant modification de l’article 3, paragraphe 4 de l’arrêté 75-144/SG/CG du janvier 1975 concernant les fixations des tarifs applicables au vice de l’Élevage et dés Pêches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0887/MAPA/CGMinistère de L'agriculture et de la Production AnimalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
8 août 1978

Arrêté n° 78-0850/PR/RI portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0850/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
2 août 1978

Arrêté n° 78-0839/PR/FIN portant virement de crédit d’article à article au budget de l’Etat pour l’exercice 1978.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0839/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
2 août 1978

Arrêté n° 78-0840/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 portant réglementation générale du pilotage dans le Territoire français des Afars et des Issas.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0840/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
1 août 1978

Arrêté n° 78-0897/PR/CG accordant une bonification der points a l’adjoints du commentant de la force nationale de sécurité

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0897/PR/CGMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
27 juil. 1978

Arrêté n° 78-0819/PR/MTP portant nomination d’un chef de subdivision administrative et comptable à la direction des Travaux publics. M. Ismaël Youssouf yonis

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0819/PR/MTPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Décision
27 juil. 1978

Décision n° 78-0760/PR/MTP nommant un regisseur de caisse d’avance

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0760/PR/MTPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Décision
23 juil. 1978

Décision n° 78-0799/PR/MCITT déterminant la valeur des indices de prix et salaires au 3e et 4e trimestres 1977 relatifs aux marchés de construction.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0799/PR/MCITTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
16 juil. 1978

Arrêté n° 78-0764/MEN.R.I. portant réglementation provisoire du budget de la Régie des Eaux pour l’exercice 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Décision
16 juil. 1978

Décision n° 78-0755/FIN/PR paiement d’une avance de fonds par la Trésorerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0755/FIN/PRMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
16 juil. 1978

Arrêté n° 78-0772/MCITT modifiant l’arrêté n° 73-191/SG/CG du 31 janvier 1973.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0772/MCITTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Décision
13 juil. 1978

Décision n° 78-9748/SG/FIN Nommant un régisseur de la caisse des menues dépenses du service de la formation professionnelle (centre hôtelier d’Arta

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-9748/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
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