Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Rectificatif n° 77-027/PR/J au «Journal officiel» du 26 septembre 1977 (page 60) Ordonnance n° 77-027/PR/J du 15 septembre 1977 relative aux amendes forfaitaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 77-030/PR modifiant certaines dispositions du Code d’Instruction Criminelle relatives aux citations.
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Décision n° 77-291/SG/MCITT déterminant la valeur des indices de prix et de salaires au 2e t’imestre 1976 à prendre en compte pour l’application des clauses de variation des prix dans les marchés de construction et des travaux publics
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Ordonnance n° 77-029/PR/J modifiant la loi du 20 mai 1863.
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Décret n° 77-026 modifiant le décret n° 77-20 du 11 août 1977 portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
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Ordonnance n° 77-027/PR Relative aux amendes forfaitaires.
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Ordonnance n° 77-028/PR/J Instituant une procédure d’amende arbitrée en matière de simple police.
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Arrêté n° 77-246 du 5 septembre 1977.
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Décret n° 77-024/PR/EMG portant nomination des officiers, sous-officiers, hommes du rang d’activé de l’arméé nationalé dé la République de Djibouti.
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Décret n° 77-025/PR/AE portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Djibouti en France.
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Ordonnance n° 77-022/PR/J modifiant l’article 9 du Code d’Instruction Criminelle.
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Décret n° 77-023/PR fixant les règles provisoires de recrutement des magistrats.
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Décision n° 77-183/PR portant agrément au code des investissements de la Bank of Crédit and Commerce international S.A.
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Arrêté n° 77-164/PR/CAB portant augmentation du prix de vente du Journal officiel de la République de Djibouti.
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Arrêté n° 77-161/MIAA fixant l’uniforme des administrateurs de la République de Djibouti et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.
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Arrêté n° 77-161/MIAA fixant l’uniforme des administrateurs de la République de Djibouti et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.
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Arrêté n° 77-134/PR/CAB du prix de vente du « Réveil de Djibouti » est porté à 70 FD pour compter du 15 août 1977.
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Arrêté n° 77-134/PR/CAB DU 16 AOUT 1977.
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Décret n° 77-021/PR DU 13 AOUT 1977 portant nomination de ministres intérimaires.
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Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
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Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
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Décision n° 77-127/PR/CAB DU 11 AOÛT 1977
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Ordonnance n° 77-017/PR portant virement de crédit à crédit du budget extraordinaire au budget ordinaire de l’exercice 1977.
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Ordonnance n° 77-019/PR portant modification des budget ordinaire et budget extra- ordinaire de l’exercice 1977.
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Décision n° 77-112/PR/CAB portant mise en mission.
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