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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 814 textes

Arrêté
30 oct. 1977

Arrêté n° 77-428/PR/EN portant organisation d’une session complémentaire du concours de recrutement d’élèves instituteurs au cours normal de Djibouti, à titre dérogatoire, pour l’année 1977-1978.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-428/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 11 du 14/11/1977
Arrêté
30 oct. 1977

Arrêté n° 77-428/PR/EN portant organisation d’une session complémentaire du concours de recrutement d’élèves instituteurs au cours normal de Djibouti, à titre dérogatoire, pour l’année 1977-1978.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-428/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 11 du 14/11/1977
Arrêté
28 oct. 1977

Arrêté n° 77-327/PR/MS instituant un contrôle sanitaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-327/PR/MSMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesPost-indép.n° 9 du 10/10/1977
Décret
26 oct. 1977

Décret n° 77-047/PR/DEF portant sur la gestion et le fonctionnement des ordinaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-047/PR/DEFPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 14/11/1977
Décret
26 oct. 1977

Décret n° 77-045/PR/DEF fixant organisation et fonctionnement des foyers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-045/PR/DEFPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 14/11/1977
Ordonnance
26 oct. 1977

Ordonnance n° 77-048/PR portant création de l’Établissement public « AEROPORT DE DJIBOUTI ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-048/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 14/11/1977
Décret
26 oct. 1977

Décret n° 77-046/PR/DEF fixant le régime des commissions des engagements et rengagements dans l’Armée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-046/PR/DEFPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 14/11/1977
Décret
26 oct. 1977

Décret n° 77-044/PR portant nomination du directeur du Trésor et de la Comptabilité de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-044/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 14/11/1977
Ordonnance
18 oct. 1977

Ordonnance n° 77-042/PR portant reconnaissance de la Société nationale du Croissant-Rouge.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-042/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977
Décret
17 oct. 1977

Décret n° 77-040/PR portant nomination d’un magistrat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-040/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977
Décret
17 oct. 1977

Décret n° 77-041/PR portant nomination d’un magistrat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-041/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977
Arrêté
17 oct. 1977

Arrêté n° 77-390/PR/CONS/FIN portant modification du tableau de répartition des crédits FIDES – tranches 1976 et antérieures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-390/PR/CONS/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977
Arrêté
16 oct. 1977

Arrêté n° 77-378/PR/FIN portant modification des arrêtés relatifs aux remises proportionnelles perçues par certains personnels.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-378/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 10 du 24/10/1977
Décret
14 oct. 1977

Décret n° 77-039/PR autorisant le ministre des Finances et de l’Economie nationale à ratifier une convention transférant à l’Etat de Djibouti la propriété de 11.550 actions de la Banque nationale pour le Commerce et l’Industrie (océan Indien).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-039/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977
Ordonnance
8 oct. 1977

Ordonnance n° 77-037/PR modifiant le régime des amendes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-037/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977
Décret
8 oct. 1977

Décret n° 77-035/PR portant création d’un Centre de formation administrative.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-035/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977
Ordonnance
8 oct. 1977

Ordonnance n° 77-038/PR réglementant la navigation de plaisance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-038/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977
Décret
8 oct. 1977

Décret n° 77-036/PR créant un cours de droit à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-036/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977
Ordonnance
4 oct. 1977

Ordonnance n° 77-032/PR relative aux emblèmes et drapeaux étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-032/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 9 du 10/10/1977
Ordonnance
4 oct. 1977

Ordonnance n° 77-031/PR/FIN portant ouverture de crédits supplémentaires aux budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-031/PR/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 9 du 10/10/1977
Ordonnance
4 oct. 1977

Ordonnance n° 77-033/PR sur les réunions publiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-033/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 24/10/1977
Décision
2 oct. 1977

Décision n° 77-341/PR/MFP accordant une concession de rapatriement Mutations, licenciements, nominations de personnel, etc.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-341/PR/MFPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 9 du 10/10/1977
Arrêté
2 oct. 1977

Arrêté n° 77-326/SG/CM fixant les tarifs de transport de voyageurs par Minibus.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-326/SG/CMMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 9 du 10/10/1977
Arrêté
27 sept. 1977

Arrêté n° 77-324/PR/RI donnant l’aval du gouvernement à un prêt de cent millions de francs demandé par l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-324/PR/RIMinistère des Régies IndustriellesPost-indép.n° 9 du 10/10/1977
Décision
27 sept. 1977

Décision n° 77-325/MRI portant nomination d’un président de conseil d’administration de l’EDD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-325/MRIMinistère des Régies IndustriellesPost-indép.n° 9 du 10/10/1977
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