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Textes officiels

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53 814 textes

9 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Décision n° 77-112/PR/CAB portant mise en mission.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-112/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

9 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Arrêté n° 77-105/PR/SG DU 9 AOUT 1977 portant délégation de signature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-105/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

9 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Arrêté n° 77-102/PR/SG portant mise en mission d’un membre du Gouvernement et d’un député.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-102/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

5 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Décret n° 77-016/PR/CAB relatif au khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-016/PR/CABMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

5 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Arrêté modificatif n° 77-016/PR/CAB au décret n° 77-015/PR/CAB relatif au khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-016/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

2 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-015/PR/CABMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

2 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-015/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

1 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Arrêté n° 77-83/PR/SG portant clôture de la session extraordinaire de la Cham- bre des Députés .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-83/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

1 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Arrêté n° 77-84/PR/SG portant nomination au cabinet du Premier ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-84/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

29 juil. 1977n° 5 du 15/08/1977

Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-013Ministère de la Justice et des Affaires PénitentiairesPost-indép.n° 5 du 15/08/1977

29 juil. 1977n° 5 du 15/08/1977

Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-013Ministère de la Justice et des Affaires PénitentiairesPost-indép.n° 5 du 15/08/1977

29 juil. 1977n° 5 du 15/08/1977

Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-014Ministère de la Justice et des Affaires PénitentiairesPost-indép.n° 5 du 15/08/1977

29 juil. 1977n° 5 du 15/08/1977

Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-014Ministère de la Justice et des Affaires PénitentiairesPost-indép.n° 5 du 15/08/1977

23 juil. 1977n° 4 du 28/07/1977

Arrêté n° 77-65/SG DU 23 JUILLET 1977 portant mise en mission de membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-65/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 28/07/1977

23 juil. 1977n° 5 du 15/08/1977

Décret n° 77-012/PR/SG pourvoyant à l’intérim d’un ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-012/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

21 juil. 1977n° 5 du 15/08/1977

Décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-011/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

21 juil. 1977n° 4 du 28/07/1977

Décret n° 77-011/PR/FIN DU 21 JUILLET 1977 instituant une agence spéciale à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-011/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 28/07/1977

16 juil. 1977n° 4 du 28/07/1977

Décision n° 77-43/PR/IAM portant transfert de local

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-43/PR/IAMMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 28/07/1977

16 juil. 1977n° 4 du 28/07/1977

Décision n° 77-42/PR/IAM portant réintégration de M. Mohamed Bourhan Issa dans ses fonctions de chef de quartaires du village d’Obock, pour compter du 27 juin 1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-42/PR/IAMMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 28/07/1977

16 juil. 1977n° 5 du 15/08/1977

Arrêté n° 61/PR/JAP portant désignation pour l’année 1977 des assesseurs titulaires et suppléants de la Cour d’Appel de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 61/PR/JAPMinistère de la Justice et des Affaires PénitentiairesPost-indép.n° 5 du 15/08/1977

16 juil. 1977n° 4 du 28/07/1977

Arrêté n° 77-41/INT autorisant la constitution d’une association étrangère

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-41/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 28/07/1977

15 juil. 1977n° 4 du 28/07/1977

Décret n° 77-010/PR portant nomination des ministres de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-010/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 28/07/1977

13 juil. 1977n° 3 du 14/07/1977

Déclaration n° 9/9e L DU 13 JUIN 1977 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1976

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 9/9e LPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 14/07/1977

13 juil. 1977n° 3 du 14/07/1977

Déclaration n° 77-972/SG/CD DU 22 JUIN 1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-972/SG/CDPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 14/07/1977

13 juil. 1977n° 4 du 28/07/1977

Arrêté n° 77-26/INT portant nomination d’un chef de service des Affaires administratives

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-26/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 28/07/1977

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