Textes officiels

Décision n° 464 du 11 mai 1951 :

Décision n° 462 du 11 mai 1951 :

Décision n° 470 faisant concession définitive à M. Ali Banabila, commerçant à Saïgon, d’un lot de terrain sis au Plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier sous n° 469

Décision n° 459 du 10 mai 1951 :

Décision n° 457 du 9 mai 1951 :

Décision n° 455 du 8 mai 1951 :

Décision n° 454 du 8 mai 1951 :

Décision n° 452 du 5 mai 1951 :

Décision n° 441 du 5 mai 1951 :

Décision n° 448 du 5 mai 1951 :

Décision n° 442 du 5 mai 1951 :

Décision n° 450 du 5 mai 1951 :

Décision n° 440 du 5 mai 1951 :

Décision n° 447 du 5 mai 1951 :

Décision n° 437 du 4 mai 1951 :

Décision n° 438 du 4 mai 1951 :

Décision n° 436 du 30 avril 1951 :

Décision n° 434 du 27 avril 1951 :

Décision n° n° 417 commuant M. Maurel (Robert), ingénieur adjoint des Travaux publics, pour représenter L Adrministration dans Affaire Volgelbach ,contre le Territoire devant le Conseil de contentieux……….

Décision n° n° 421 soumettant à l’examen d’une Commission les conditions d’engagement du personnel contractuel appelé à servir en Côte Française des Somalis ……….,………

Décision n° n° 404 autorisant M. Hadi Hassan à vendre des timbres-poste à son kiosque de la place Ménélik.. n° 17 constituant une Commission chargée de faire toutes propositions utiles en vue de l’attribution, pour l’an- née 1951, de la prime de rendement au personnel des ‘Travaux publics de service dans le Terri- toire.

Décision n° 432 du 21 avril 1951 :

Décision n° n° 5 nommant une Commission en vue de constater l’état des bâtiments vétustes ou menaçant ruines dans ta ville de Djibouti

Décision n° n° 380 fixant la date et le lieu de l’examen d’entrée en 6° classe ..

Décision n° n° 370 accordant une subvention de 590.000 francs au Cercle de la France d’Outre-Mer ……………….