Textes officiels

Décision n° 75-1949/SG/ESJ chargeant des fonctions d’adjointPédagogique d’Enseignement Spécial de l’Arabe dans les écoles élémentaires du TFAI un maître principal du corps territorial

Arrêté n° 75-1943/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 75-1792/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine « Bazeilles »

Décision n° 75-1966/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse d’avance du service de l’Elevage et des Pêches

Décision n° 75-1955/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde territorial

Décision n° 75-1954/SG/ESJ portant renouvellement de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études supérieures en Métropole à compter de la rentrée universitaire 1975

Décision n° 75-1946/SG/FP acceptant la démission de son emploi présentée par un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement Public du 1° degré

Décision n° 75-1974/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de-la Santé Publique…

Décision n° 75-1952/SG/FP mettant à la diposition du ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports des instituteurs volontaires de l’aide technique

Décision n° 75-1965/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics des Transports et du Tourisme, un ingénieur hors classe des Travaux Publics de l’Etat.

Décision n° 75-1973/SG/FEP infligeant un blâme à un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé Publique ……..

Décision n° 75-1967/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un commis des S.A.F. du cadre territorial de l’Administration générale et sa réintégration dans son cadre

Décision n° 75-1963/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un gardien chef de la prison Civile

Décision n° 75-1951/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement d’un assistant d’élevage du cadre territorial de service de l’Elevage

Décision n° 75-2005/SG/FP autorisant un adjoint technique du cadre territorial des Travaux Publics et du Port à changer de cadre et son intégration dans le cadre de l’enseignement

Décision n° 75-1950/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement d’agents d’exploitation des postes et télécommunications

Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.

Décision n° 75-1791/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Arrêté n° 1067/SLAG portant modification des attributions du service d’Etat de Législation et d’Administration Générale.

Arrêté n° 1070/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 1070/SLAG DU 21 OCTOBRE 1975 Loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires signée à Bruxelles le 17 décembre 1971.

Décision n° 1069/SLAG portant délégation de signature pour l’application de l’article 9 de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état-civil dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Décision n° 1068/SLAG portant nomination du chef de service et de l’adjoint au chef du service de Législation et Administration Générale et délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français.

Arrêté n° 1071/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 1071/SLAG DU 21 OCTOBRE 1975 Loi n° 71-1002 du 16 décembre 1971 autorisant la ratification de la convention infernationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et de la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarburés, ouvertes à la Signature à Bruxelles le 29 novembre 1969.

Décision n° 167/AC-VG portant18 reconnaissance de là qualité de Combattant .

Arrêté n° 75-1929/SG/FIN autorisant un virement de 16 000 000 de FD de crédits de paiement du chapitre 61-20/5 « construction de jetée» sur le 61-20/I Formation professionnelle «section d’initiation» de la section territ du FIDES (2° partie) exercice 1975 .

Décision n° 75-1926/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin principal du corps des médecins des Armées .