Textes officiels

Arrêté n° 15 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Arrêté n° 2/CAB rendant exécutoire la délibération n° 111 de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.

Arrêté n° 4/CAB rendant exécutoire la délibération n° 113 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 3/CAB rendant exécutoire la délibération n° 112 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 1/CAB rendant exécutoires les délibérations n°° 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107; 108, 109, 110 de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.

Arrêté n° 2823 autorisant M. Sternieri à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif.

Arrêté n° 59/94/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.

Arrêté n° 2797 portant nomination des Membres du Conseil du Contentieux administratif

Arrêté n° 2796 DU 24 DÉCEMBRE 1959

Arrêté n° 2794 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1959

Arrêté n° 19 Arrêté portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de diverses dispositions relatives aux brevets, licences, qualifications et certificat de l’Aérohautique civile.

Arrêté n° 14/08/1959 TAUX DES REDEVANCES D’ATTERRISSAGE EN MÉTROPOLE ET DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER

Arrêté n° 24/01/1956 TAUX DES REDEVANCES D’ATTERRISSAGE ET D’USAGE DES DISPOSITIFS D’ECLAIRAGE

Arrêté n° Le 08 septembre 1955. CLASSEMENT DES CENTRES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DES TERRITOIRES D’OUTRE-MER

Arrêté n° 163 créant une caisse d’avance au Magasin administratif de l’independance régler les dépenses courantes d’exploitation

Arrêté n° 1434 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté de Promulgation n° 1420 est promulguée en Côte Française des Somalis :

Arrêté n° 1418 créant une Maison du Combattant réservée aux anciens combattants.

Arrêté n° 1414 désignant les membres de la Commission permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 1401 sont promulgués en Côte Française des Somalis :

Arrêté de Promulgation n° 1401 sont promulgues en Côte Française des Somalis :

Arrêté de Promulgation n° 1410 sont promulgues en Côte Française des Somalis :

Arrêté n° 1400 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de cent trente et un mille deux cent soixante-dix-sept francs.

Arrêté n° 1409 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 1387 portant détachement de M. Benoît (J.-M.), rédacteur du Gouvernement de l’Inde française .