Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 74-1743/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un Volontaire de l’aide technique .
Arrêté de Promulgation n° 1025/SLAG Arrêté de promulgation n° 1025/SLAG du 12 novembre 19741.
Arrêté n° 1086/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour Criminelle pour l’année 1975 .
Décision n° 74-1701/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin en chef de 2° classe, en position «service détaché».
Décision n° 74-1719/SG/EP constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial de l’Imprimerie Administrative.
Décision n° 74 -1728/SG/IAM complétant la décision n° 74-1422/SG/TAM, en date du 28 août 1974 portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du. tableau d’avancement pour l’année 1974.
Décision n° 74-1704/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un lieutenant d’administration en position «service détaché».
Décision n° 74-1707/SG/IAM portant interdiction de séjour .
Décision n° 74-1740/SG/ESI portant nominations et affectations d’instituteurs et d’institutrices stagiaires dans les écoles primaires publiques du TFAI .
Décision n° 74-1739/SG/ESJ portant nominations et affectations d’instituteurs stagiaires dans les Ecoles Primaires Publiques du TFAI.
Décision n° 74-1735/SG/IAM portant avis de décès d’un caporal de la Garde Territoriale.
Décision n° 74-1717/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation de Classe exceptionnelle du corps territorial de la Sante Publique .
Décision n° 74-1716/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du Corps territorial des services de l’Agriculture et de l’’Elevage.
Décision n° 74-1715/SG/FP accordant une permission libérable et une concession dé passage de retour en Métropole à-un-médecin volontaire de l’aide technique .
Décision n° 74-1703/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un commis des services administratifs et financiers et portant mutation du personnel .
Décision n° 74-1718/SG/FP mettant à la disposition d& ministre de la Santé Publique un médecin de l’ classe en position «hors cadres »
Décision n° 136/AC-VG portant modification des arrêtés n° 330 du 13 mai 1968, n° 262/AC-VG du 5 mai 1971 et de la décisionn° 954/AC-VG du 24 septembre 1973 désignant les membres du-Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire francais des Afaïñs et des Issas.
Arrêté n° 74-1693/SG/CG portant nomination des chefs de service
Décision n° 74-1692/SG/CG autorisant l’évacuation sanitaire de Mme Tamby et la prise en charge des frais de transport et d’hospitalisation
Décision n° 74-1689/SG/CG portant autorisation d’exercer le commerce des boissons
Décision n° 74-1690/SG/CG prescrivant la fermeture provisoire d’un bar-restaurant
Arrêté de Promulgation n° 74-1691/SG/CG portant approbation d’une délibération modifiant le budget 1974 de la Caïsse des Prestations sociales
Décret n° 74-932 modifiant le décret n° 58-1277 du 22 décembre 1958 portant règlement d’administration publique pour l’application de Pordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (JORF n° 262 du 8 novembre 1974 page 11 308) .
Arrêté n° 74-1695/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement,Ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France.
Arrêté n° 74-1696/SG/CG portant désignation du Président intérimaire du Conseil de Gouvernemént