Textes officiels

Décision n° 74-1667/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la société «Le Khedive »

Décision n° 74-1651/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un ouvrier du Livre de ire classe du corps territorial de l’Imprimerie administrative.

Décision n° 74-1655/SG7/FIN autorisant M. Hassan Farah Guedi à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier 5, titre foncier n° 1032

Décision n° 74-1669/SG/FP nommant les membres de la commission de réforme pour un garde territorial

Décision n° 74-1662/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite et accordant un capital-décès aux héritiers directs d’un garde territorial décédé accidentellement en service commandé

Décision n° 74-1648/SG/TPTT portant création d’un gîte d’étapes à Tadjourah et en fixant les tarifs de location

Décision n° 74-1650/SG/IAM rapportant une décision suspendant un chef de quartier de ses fonctions

Décision n° 74-1638/SG/FP mortant admission à la retraite pour limite d’âge d’un agent d’hospitalisation principal et le reclassement à la classe exceptionnelle de son cadre .

Décision n° 74-1641/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un agent du corps territorial des Postes et Télé-communications

Décision n° 74-1633/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement,des Sports et de la Jeunesse, un inspecteur.départemental de l’Edutation nationale

Décision n° 74-1639/SG/FP fixant la composition de la commission de correction des épreuves du concours professionnel d’accès aux cadres territoriaux des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 89/SLAG la loi d finance rectificative pour 1974 (n° 74-1114) ( Arrêté de promulgation n° 89/SLAG du 16 janvier 1975) _JORF n° 303 du 28 décembre 1974, page 13118].

Loi n° 74-880 relative a la prévention et a la répression des infrasons en matière de chèques (JORF n° 251 dtu 5 octobre 1974, page 10884) [Arrété de promultion n° 68/ST,AGQ du 9 janvier 197

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 68/SLAG modifant l’article de 19-1 de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative a la prévention et a la répression des infraction en matiére de chéques (JORF n° 251 du 5 octobre 1974, page 10884) [Arrêté de promulgation n° 68/SLAG du 9 janvier 1975]

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 74-1627/SG/FP portant nomination du Chef du 2° arrondissement du District de Djibouti

Arrêté n° 74-1629/SG/CG portant nomination d’un Directeur des Travaux Publics par intérim

Décision n° 74-1619/SGIAM autorisant l’exhumation et la réintégration de restes mortels dans le cimetière de Djibouti

Décision n° 74-1625/SG/IAM rectifiant la décision n° 74-1512/SG/IAM du 26 septembre 1974 portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde Territoire

Arrêté n° 74-1628/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des institutrices de l’Enseignement Privé

Décision n° 74-1614/SG/FP infligeant un avertissement à un rédacteur principal du Corps Territorial de l’Administration générale.

Décision n° 74-1613/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement Public

Décision n° 74-1612/SG/FP infligeant un blâme à un agent technique du corps territorial en servite à l’Enregistrement

Décision n° 74-1603/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique

Décision n° 74-1604/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial du service Météorologique

Décision n° 74-1600/SG/FP accordant un congé à un ingénieur en chef des Travaux Publics