Textes officiels

Décision n° 74-1602/SG/FP acceptant la démission de son emploi présentée par un instituteur du. cadre territorial de l’Enseignement Public du. 1er. degré

Décision n° 74-1600/SG/FP accordant un congé à un ingénieur en chef des Travaux Publics

Décision n° 74-1601/SG/FPF portant titularisation du personnel dans le cadre territorial de la Santé Publique

DELIBERATION n° 74-1597/SG/CD Délibération n° 67/8° L du 4 octobre 1974

DELIBERATION n° 66/8° L portant octroi de Laval du Territoire à un emprunt complémentaire de 1 068 000.FF contracté par le Service Médical Interentreprises auprès’de la Caisse de Coopération Economique.

Arrêté n° 74-1598/SG/CD délibération n° 66/8°L au 4 octobre 1974

Décision n° 925/SLAG chargeant un administrateur civil de 1re classe des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim.

Décision n° 74-1576/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial des Travaux Publics et du Port.

Arrêté n° 74-1573/SG/FP chargeant M. Michel lionet, Médecin chef du Dispensaire d’Obock, de l’expédition des affaires courantes dudit cercle

Décision n° 74-1593/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 74-1578/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du Corps territorial du Service des Contributions.

Décision n° 74-1585/SG/FP infligeant ‘une exclusion temporaire de fonctions. à un agent du-corps territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 74-1577/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’hospitalisation

Arrêté n° 74-1589/SG/IAM portant interdiction de séjour

Rectificatif n° 74-1579/SG/ESJ à la décision n° 74-929/SG/ESJ en date du.31 mai 1974 portant affectation de Directeurs et de chargés d’écoles Primaires Publiques pour l’année 1974-1975

Décision n° 74-1595/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse de menues dé- penses de la direction des Finances

Arrêté n° 74-1588 SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 74-1583/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 74-1587/SG/IAM portant interdiction de séjour

Décision n° 74-1581/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – rue Saint-Laurent du. Var – Titre Foncier n° SI et 127

Décision n° 74-1584/SG/ESJ à la décision n° 74-928/SG/ESJ en date du 31 mai 1974 portant affectation d’instituteurs et d’institutrices dans les écoles primaires publiques pour l’année scolaire 1974-1975

Décision n° 74-1591/SG/IAM portant réintégration d’un sergent de la Garde Territoriale

Arrêté n° 74-1594/SG/FIN instituant une caisse d’avance auprès de la Direction des Finances

Arrêté n° 74-1596/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des Œuvres sociales des Troupes de Marine, « Bazeilles >

Décision n° 904/SLAG portant délégation de signature pour l’application de l’article 9 de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars el des Issas.