Textes officiels

Décision n° 74-1739/SG/ESJ portant nominations et affectations d’instituteurs stagiaires dans les Ecoles Primaires Publiques du TFAI.

Décision n° 74 -1728/SG/IAM complétant la décision n° 74-1422/SG/TAM, en date du 28 août 1974 portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du. tableau d’avancement pour l’année 1974.

Décision n° 74-1735/SG/IAM portant avis de décès d’un caporal de la Garde Territoriale.

Décision n° 74-1707/SG/IAM portant interdiction de séjour .

Décision n° 74-1701/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin en chef de 2° classe, en position «service détaché».

Décision n° 74-1704/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un lieutenant d’administration en position «service détaché».

Décision n° 74-1716/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du Corps territorial des services de l’Agriculture et de l’’Elevage.

Décision n° 74-1703/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un commis des services administratifs et financiers et portant mutation du personnel .

Décision n° 74-1715/SG/FP accordant une permission libérable et une concession dé passage de retour en Métropole à-un-médecin volontaire de l’aide technique .

Décision n° 74-1717/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation de Classe exceptionnelle du corps territorial de la Sante Publique .

Décision n° 136/AC-VG portant modification des arrêtés n° 330 du 13 mai 1968, n° 262/AC-VG du 5 mai 1971 et de la décisionn° 954/AC-VG du 24 septembre 1973 désignant les membres du-Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire francais des Afaïñs et des Issas.

Arrêté n° 74-1695/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement,Ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 74-1696/SG/CG portant désignation du Président intérimaire du Conseil de Gouvernemént

Décret n° 74-932 modifiant le décret n° 58-1277 du 22 décembre 1958 portant règlement d’administration publique pour l’application de Pordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (JORF n° 262 du 8 novembre 1974 page 11 308) .

Arrêté de Promulgation n° 74-1691/SG/CG portant approbation d’une délibération modifiant le budget 1974 de la Caïsse des Prestations sociales

Décision n° 74-1692/SG/CG autorisant l’évacuation sanitaire de Mme Tamby et la prise en charge des frais de transport et d’hospitalisation

Arrêté n° 74-1693/SG/CG portant nomination des chefs de service

Décision n° 74-1690/SG/CG prescrivant la fermeture provisoire d’un bar-restaurant

Décision n° 74-1689/SG/CG portant autorisation d’exercer le commerce des boissons

Arrêté n° 74-1677/SG/FIN accordant Vlexonération de la taxe intérieure de consommation à un massicot destiné au diocèse de Djibouti

Décision n° 74-1682/SG/ESJ portant recrutement d’élèves instituteurs

Décision n° 74-1675/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 30 juin 1974 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du. Territoire .

Arrêté n° 74-1687/SG/IAM portafit autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secours catholique de Djibouti ….

Décision n° 1070/PERS chargeant un attaché de la France d’outre-mer, commandant du cercle d’Ali-Sabieh, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort dudit cercle .

Arrêté n° le décembre 1974 Institution d’un comité technique paritaire central auprès du directeur des territoires d’outre-mer