Textes officiels

Décision n° 74-1134/SG/FIN autorisant M. Kalogiratos Georgios à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, Boulaos, titre foncier n° 517 .

Décision n° 74-1139/SG/FP portant nomination d’un moniteur d’agriculture stagiaire du Corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage .

Décision n° 74-1049/SG/FP portant promotion d’un agent d’exploitation. qualifié du Corps territorial de la Santé publique et son admission à une pension de retraite .

Décision n° 74-1053/SG/FP portant mutation du personnel .

Décision n° 74-1054/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique, un adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires.

Décision n° 74-1056/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un adjudant infirmier en position « cadres hors budget des armées » .

Décision n° 74-1059/SG/FIN autorisant MM. Najumuddin Jeewakhan et Saifuddin Jeewakhan à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud, titre foncier n° 1489 .

Décision n° 74-1063/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 74-1065/SG/FP infligeant un blâme à un agent du service des Contributions indirectes relevant de la convention collective.

Décision n° 74-1068/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 74-1072/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .

Décision n° 74-1073/SG/IAM portant réintégration d’un garde territorial .

Décision n° 74-1077/SG/FP portant nomination de maîtres-ouvriers du Livre stagiaires du Corps territorial de l’Imprimerie administrative .

Décision n° 74-1082/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .

Décision n° 74-1089/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale .

Décision n° 74-1090/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .

Décision n° 74-1094/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt aux Etablissements L’Europe.

Décision n° 74-1015/SG/CG portant admission au bénéfice d’une pension de retraites à un ouvrier des Travaux publics et du Port .

Décision n° 74-1020/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 31 décembre. 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour Papplication des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Décision n° 74-1024/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Flayac, pharmacien .

Décision n° 74-1032/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse des menues dépenses du service des Contributions indirectes.

Décision n° 74-1046/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 74-1047/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 74-1048/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme un conducteur des travaux publics de l’Etat .

Décision n° 512/PERS chargeant M. Gauger Robert, administrateur civil hors échelle A, chevron , des fonctions de Haut-Commissaire de la République dans le TFAI par intérim.