Textes officiels

Décision n° 74-404/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un infirmier-vétérinaire.

Décision n° 74-395/SG/FP portant promotion d’un agent technique et ouvrier principal du corps territorial des Travaux Publics et du Port.

Décision n° 74-401/SG/FP portant réintégration d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 74-388/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux du Service des Contributions.

Décision n° 74-386/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraites d’un commis des services administratifs et financiers du corps territorial de l’Administration générale (M. Omar Mohamed Bourhan)

Arrêté n° 74-384/SG/FP portant détachement d’un fonctionnaire du cadre territorial auprès de l’Office de Développement et du Tourisme.

Décision n° 74-374/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 1973, et promotion, au titre de l’année 1973, d’un ouvrier du livre du corps térritorial de l’imprimerie Administrative (M. Hassan Galinleh Ouil)

Décision n° 74-373/SG/FP portant révocation de son emploi d’un sous-chef de bureau du corps territorial de l’Administration générale (M. Kamil Ali Mohamed).

Décision n° 74-364/SG/TPTT portant nomination d’experts pour l’examen du perde conduire les véhicules terrestres à moteur.

Décision n° 74-372/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 74-369/SG/FP portantnomination d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des Postes et Télécomimunications (M.Farah Moumine Yabeh)

Décision n° 74-376/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique (M. Abdillahi Miguil Guelleh).

Décision n° 74-375/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 74-370/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

Arrêté n° 74-367/SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs près le Tribunal d’Homologation.

Décision n° 74-360/SG/IAM portant a. mise à disposition de chef de District d’un gardien de la paix (Daniel André)

Décision n° 74-363/SG/IAM portant mise à disposition du chef de District d’un officier de paix (Daniel Bouffier)

Arrêté n° 74-381/SG/CG homologuant pour compter du ler mars. 1974 de nou- veaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence super-carburant, gas- oil, pétrole lampant)

Arrêté n° 102/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche

Arrêté n° 74-368/SG/IAM prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Décision n° 74-383/SG fixant la date des épreuves écrites de la première session, 1974 de l’examen pour l’obtention du Certificat d’Aptitude Professionnelle et pédagogique (C:A. PP.) à l’emploi de moniteur d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Décret n° 74-179 portant modification de l’article R.224-2 du code l’ aviation civile concernant les redevance aèroptuaires.

Décret n° 74-220 portant réglementation du service des chèques postaux dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 26 mars 1975 Taxes perçues en matière de brevets d’invention et de certificats d’utilité.

Arrêté n° 74-301/SG/TPTT portant octroi de six permis ordinaires de recherches