Textes officiels

Décision n° 74-354/SG/FP portant titularisation d’instituteurs principaux du cadre de l’enseignement public du premier degré

Décision n° 74-355/SG/CDI habilitant. un agent de contrôle à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire français des Afars et des.Issas.

Décision n° 74-356/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 74-382/SG/CD concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole

Décision n° 74-348/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à Un volontaire de laide technique (Francis Labeille)

Décision n° 74-352/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial (M. Daoud Bourhan Mohamed)

Décision n° 74-302/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un contrôleur décédé du corps territorial des contributions en faveur de ses ayants-droit.

Décision n° 74-303/SG/FP portant nomination de rédacteurs dans le corps territorial de l’Administration générale.

Décision n° 74-311/SG/IAM portant admission après examen de fin de stage et nommant 36 eéleèves-gardes au grade 2° classe

Décision n° 74-313/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 74-315/SG/FP infligeant un blame à un moniteur du corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage (M. Ahmed Ali Bouh)

Décision n° 74-320/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membres du Conseil de Gouvernement de l Assemblée Territoriale (M. Mohamed Djama Aralé).

Décision n° 74-322/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Saïd Abdallah)

Décision n° 74-323/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Abdou Farada).

Décision n° 74-324/SG/FP infligeant un deuxième avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Moussa Farah)

Décision n° 74-327/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (M° Neuyen Thi Hien épouse Mathieu)

Décision n° 74-330/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 30 septembre 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire

Décision n° 74-333/SG/FIN autorisant M. Ahmed Daher Omar à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Ambouli, Titre foncier 976

Décision n° 74-337/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération

Décision n° 74-297/SG/FP portant intégration d’un fonctionnaire dans la catégorie «CC» (M. Alatto Detta Abdallah)

Décision n° 74-298/SG/FP portant nomination de deux agents de contrôle stagiaires du corps territorial des contributions.

Décision n° 74-256/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 74-257/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude professionnelle d’un garde territorial.

Décision n° 74-258/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 74-259/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale.