Textes officiels

Décision n° 72-1237/SG/FP mettant à la disposition du Président du Conseil. d’administration du Service médical interentreprises d’un adjudant- chef des Troupes de Marine .

Rectificatif n° 72-1227/SG/FP à l’article 2 de la décision n° 72-280/SG/FP du 18 février 1972 accordant un congé administratif à un ingénieur des Travaux publics d’Etat.

Arrêté n° 72-1231/SG/T portant modification de l’arrêté n° 72-570/SG/T du 12 avril 1972 nommant le médecin chef du Service médical interentreprises du T.F.A.I.

Décision n° 72-1225/SG/ESJ portant approbation des statuts d’une coopérative scolaire à l’école du Quartier Arhiba à Djibouti.

Arrêté n° 648 modifiant l’article 8 de l’arrêté n° 1078 du 21 décembre 1956 relatif aux cautions solidaires pour les cautionnements provisoires ou définitifs dans les adjudications publiques et pour les retenues de garantie.

Décision n° 72-1220/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972.

Décision n° 72-1221/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf À. Majid à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 148 .

Décision n° 72-1222/SG/FIN autorisant l’entreprise Christophe à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, Djibouti, titre foncier n° 906.

Décision n° 72-1217/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « Cadre hors budget des Armées»:

Décision n° 72-1218/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, une sage-femme principale de la France d’outre-mer .

Décision n° 72-1214/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel du cadre des administrateurs du Territoire .

Décision n° 72-1211/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps. de l’Enseignement public du 1er degré .

Décision n° 72-1212/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps du service des Contributions .

Décision n° 72-1213/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Administration générale.

Décret n° 72-663 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux départements et territoires d’outre-mer

Décision n° 72-1203/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 72-1208/SG/FP portant licenciement d’un moniteur d’agriculture stagiaire.

Décision n° 72-1201/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 72-1210/SG/FP chargeant M. Saleh Omar Idi, rédacteur du cadre territorial, de l’expédition des affaires courantes du cercle d’Ali-Sabieh

Décision n° 72-1200/SG/FP portant affectation pour ordre au ministère de la Fonction publique d’un agent technique du cadre territorial

Décision n° 72-1202/SG/FP constatant avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Imprimerie administrative

Décision n° 72-1199/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un planton de classe exceptionnelle du cadre territorial….

Décision n° 72-1197/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 72-1194/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port

Décision n° 72-1196/SG/AI