Textes officiels

Décision n° 72-1187/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel du cadre des assistants météorologistes du corps territorial du Service Météorologique

Décision n° 72-1186/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps des Postes et Télécommunications

Rectificatif n° 72-1182/SG/FP à la décision n° 72-724/SG/KP du 10 mai 1972 accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972 au personnel enseignant du 1‘ degré.

Décision n° 72-1181/SG/FP portant nomination d’agents de contrôle stagiaires

Décision n° 603/PERS nommant, à titre intérimaire, le chef du service des finances de l’Etat.

Décision n° 72-1170/SG/FP nommant un billeteur au service de l’Elevage pendant l’absence du titulaire

Décision n° 72-1168/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur sanitaire du corps territorial de la Santé publique

Arrêté n° 72-1160/SG/AI dit « Arrêté de péril > prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Décision n° 72-1162/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un administrateur de la Ville de Paris

Décision n° 72-1158/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés

Décision n° 72-1165/SG/TPP nommant un examinateur pour les permis de conduire

Arrêté de Promulgation n° 588/SLAG promulguée par arrêté n° 588/SLAG du 1 août 1972

Décret n° 72-727 portant application de l’article 9 du Code du service national.

Arrêté n° 587/SLAG modifiant l’arrêté n° 971 du 3 octobre 1968 portant organisation de la police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté de Promulgation n° 590/SLAG promulguée par arrêté n° 590/SLAG du 1°’ août 1972.

Arrêté de Promulgation n° 589/SLAG promulguée par arrêté n° 589/SLAG du 1‘ août 1972.

Décision n° 72-1151/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2° classe « cadre hors budget des armées >

Décision n° 72/1152/SG/FP portant admission à la pension de retraites d’un technicien du corps territorial des Travaux publics et du Port

Décision n° 72-1150/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2° classe e cadre hors budget des armées »

Décision n° 12-1153/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD) à la Maison d’Afrique

Décision n° 72-1149/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement de propriétaire)

Arrêté n° 2-1142/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 organisant et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 1926 portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer.

Décision n° 72-1140/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer

Décision n° 72-1123/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un officier «cadre hors: budget des armées »