Textes officiels

DELIBERATION n° 282/7e L Commission permanente de la Chambre des députés portant sur le dépistage systématique de la tuberculose en milieu scolaire .

DELIBERATION n° 283/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Décret n° 72-806 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d’entrée en vigueur du code du service national.

Arrêté n° 72-1278/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Arrêté n° 72-1273/EG/SAS portant euverture d’un concours direct pour l’admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1972.

Décision n° 72-1261/SG/FP portant titularisation des contrôleurs du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Décision n° 72-1269/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un conseiller administratif .

Décision n° 72-1270/SG/AE habilitant un agent de contrôle auxiliaire à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 72-1271/SG/ESJ fixant le calendrier des examens de l’enseignement du 1er degré pour l’année scolaire 1972-1973.

Décision n° 72-1264/SG/FIN autorisant M. Ahmed Daher Omar à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, partie du Litre foncier n° 172.

Décision n° 72-1267/SG/FIN autorisant M. Salem Saleh Omar Baganal à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, partie du titre foncier n° 172.

Décision n° 72-1252/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 72-1254/SG/TPP portant nomination de M. Bergeret André en qualité d’agent comptable. intérimaire en remplacement de M. Fouga Maurice .

Rectificatif n° 72-1251/SG/FP à la décision n° 72-1211/SG/FP du 16 août 1972 constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Enseignement public du 1er degré .

Arrêté n° 72-1243/SG/CG accordant à la Société Red Sea Company « Redsco » le bénéfice du régime fiscal stabilisé.

Arrêté n° 72-1244/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire

Arrêté n° 72-1242/SG/CG accordant à la Société Franco-Suisse le bénéfice du régime fiscal stabilisé .

Arrêté n° 72-1241/SG/CG accordant à la Société de Placements et d’Investissements internationaux (S.O.P.I) le bénéfice du régime fiscal stabilisé.

Arrêté n° 72-1240/SG/CG accordant à la Société d’Etudes et d’Investissements de l’Afrique Orientale (S.LD.O.R.) le bénéfice du régime fiscal stabilisé .

Arrêté n° 72-1239/SG/CG accordant à la Société d’Armements et de Produits Alimentaires France Afrique (S.A.P.A.F A.) le bénéfice du régime fiscal stabilisé.

Arrêté n° 72-1247/SG/CG portant nomination d’un chef des services de l’Enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 72-1248/SG/FP autorisant un contrôleur du cadre territorial des Contributions, en service aux Contributions directes, à suivre un stage de formation professionnelle à l’Ecole nationale des Impôts.

Arrêté n° 72-1246/SG/CG fixant la répartition des résultats de l’exercice 1971 de la Caisse des Prestations sociales.

Arrêté n° 72-1245/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales .

Arrêté n° 72-1229/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des Troupes de Marine, « Bazeïlles » .