Textes officiels

Décision n° 72-679/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Habib Ali Adouna.

Décret n° du 3 mai 1972 Décret portant nominations de trésoriers-payeurs généraux.

Loi n° 72-339 autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l’énergie atomique du Royaume de Danemark, de l’Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 22 janvier 1972.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 285/PERS nommant le directeur de la police nationale, par intérim

Arrêté de Promulgation n° 288 /SLAG (promulgue par arrêté n° 288 /SLAG du 2 mai 1972)

Arrêté n° 284/PERS portant modification de l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969, relatif à l’organisation du corps de complément de la police nationale dans le TEFAL

Arrêté n° 72-669/SG/AI dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique

Arrêté n° 72-661/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des personnels de l’enseignement privé

Décision n° 72-663/SG/FP accordant un congé administratif à un commis de l’administration universitaire

Décision n° 72-667/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle, pour la durée des vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique, en service dans le Territoire en qualité d’instituteurs

Décision n° 72-659/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraites d’un agent technique du corps territorial des travaux publics et du port

Décision n° 72-665/PCG désignant le représentant du Territoire devant Île conseil du contentieux administratif

Décision n° 72-656/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel enseignant du premier degré

Arrêté n° 72-644/SG/CG accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité ……

Décision n° 79-645/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du cadre métropolitain

Arrêté n° 72-643/SG/CG portant dérogation de l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti

Décision n° 72-646/SG/ESJ fixant la date et nommant la commission d’examen du certificat d’études primaires ménagères

Arrêté n° 25/04/1972 relatif aux taux des redevances d’atterrissage applicables aux aéronefs effectuant un trafic national en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF. n° 117 du 19 mai 1972, page 5073) [promulgué par arrêté n° 482/SLAG du 28 juin 1972] .

Arrêté n° 25 avril 1972 Perception des redevances d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports des territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 72-614/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire

Décision n° 72-617/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ouvrier du cadre territorial des travaux publics et son admission à la pension de retraites

Décision n° 72-623/SG/FIN autorisant M. Mohamed Saïd Ali Awad et M. Ali Mohamed Hedar à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n° 367)

Rectificatif n° 72-616/SG/FP à l’arrêté n° 72-533/SG/FP-“du 11 avril 1972 portant ‘ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers du corps territorial des travaux publics et du port

Décret n° 72-303 portant extension aux territoires d’outre-mer du décret n° 65-961 du 5 novembre 1965 pris pour l’application de certains articles du code civil et relatif au dépôt et à la gestion des fonds et des valeurs mobilières des mineurs.

Arrêté n° 220/SLAG promulgués DECRET N° 72-214 DU 22 MARS 1972.