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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
9 mai 1972

Décision n° 72-714/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, à un instituteur de l’enseignement du premier degré.

n° 72-714/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 10 du 25/05/1972
Décision
9 mai 1972

Décision n° 72-713/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel de l’enseignement du premier degré

n° 72-713/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 10 du 25/05/1972
Décision
9 mai 1972

Décision n° 72-712/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, à une institutrice de l’enseignement du premier degré.

n° 72-712/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 10 du 25/05/1972
Décision
9 mai 1972

Décision n° 72-705/SG/FIN autorisant M. Georges Bonfanti à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier, n° 651

n° 72-705/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 10 du 25/05/1972
Arrêté
9 mai 1972

Arrêté n° 72-719/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1971.

n° 72-719/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 10 du 25/05/1972
Arrêté
5 mai 1972

Arrêté n° 72-703/SG/AI portant délimitation des zones sur lesquelles la préparation, le traitement, le stockage et le commerce des cuirs et peaux sont autorisés.

n° 72-703/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 10 du 25/05/1972
Décision
5 mai 1972

Décision n° 72-704/SG/ESJ portant organisation du Certificat d’études primaires et des examens d’entrée dans les établissements d’enseignement du premier degré et d’enseignement technique session 1972.

n° 72-704/SG/ESJMinistere de L'enseignement, de la Jeunesse et des SportsColonialn° 10 du 25/05/1972
Arrêté
4 mai 1972

Arrêté n° 72-697/SG/AI dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

n° 72-697/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 10 du 25/05/1972
Décision
4 mai 1972

Décision n° 72-698/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 2e degré du cercle d’Ali-Sabieh.

n° 72-698/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 10 du 25/05/1972
Arrêté
4 mai 1972

Arrêté n° 72-690/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

n° 72-690/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 10 du 25/05/1972
Arrêté
4 mai 1972

Arrêté n° 72-689/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

n° 72-689/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 10 du 25/05/1972
Arrêté
4 mai 1972

Arrêté n° 72-700/SG/AI arrête de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 72-700/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 11 du 10/06/1972
Décision
4 mai 1972

Décision n° 72-692/SG/FIN autorisant M. Panayotis Savaidis à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).

n° 72-692/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 10 du 25/05/1972
Décision
4 mai 1972

Décision n° 72-695/SG/FIN autorisant MM. Hassan, Mohamed et Ali Cassim à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, avenue Clemenceau, titre foncier n° 9.

n° 72-695/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 10 du 25/05/1972
Décision
4 mai 1972

Décision n° 72-694/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un officier de police adjoint contractuel.

n° 72-694/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 10 du 25/05/1972
Décision
4 mai 1972

Décision n° 72-688/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur du cadre territorial de l’Administration générale.

n° 72-688/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 10 du 25/05/1972
Arrêté
3 mai 1972

Arrêté n° 72-682/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales.

n° 72-682/SG/CGMinistère du TravailColonialn° 10 du 25/05/1972
Arrêté
3 mai 1972

Arrêté n° 72-680/SG/CG approuvant une délibération portant modification du budget d’Action sanitaire et sociale et de Prévention pour 1972, de la Caisse des Prestations sociales.

n° 72-680/SG/CGMinistère du TravailColonialn° 10 du 25/05/1972
Arrêté
3 mai 1972

Arrêté n° 72-681/SG/CG portant création de quatre postes de chef de section et attribution à ces agents d’une indemnité.

n° 72-681/SG/CGMinistère du TravailColonialn° 10 du 25/05/1972
Arrêté
3 mai 1972

Arrêté n° 72-685/SG/CG portant nomination d’un agent-comptable par intérim du Service médical interentreprises et de la Caisse des Prestations sociales

n° 72-685/SG/CGMinistère du TravailColonialn° 10 du 25/05/1972
Arrêté
3 mai 1972

Arrêté n° 72-684/SG/CG portant nomination du Directeur du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 72-684/SG/CGMinistère du TravailColonialn° 10 du 25/05/1972
Arrêté
3 mai 1972

Arrêté n° 72-687/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim.

n° 72-687/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 11 du 10/06/1972
Arrêté
3 mai 1972

Arrêté n° 72-683/SG/CG octroyant une subvention de 60.000.000 FD. au Service médical interentreprises pour la construction de l’immeuble de cet organisme ainsi qu’une avance de démarrage de 45.000.000 FD. au Service médical interentreprises..

n° 72-683/SG/CGMinistère du TravailColonialn° 10 du 25/05/1972
Décision
3 mai 1972

Décision n° 72-648/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Mohamed Bourhan Idriss.

n° 72-648/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 10 du 25/05/1972
Décision
3 mai 1972

Décision n° 72-686/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

n° 72-686/SG/CGMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesColonialn° 10 du 25/05/1972
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