Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 72-714/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, à un instituteur de l’enseignement du premier degré.
Décision n° 72-713/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel de l’enseignement du premier degré
Décision n° 72-712/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, à une institutrice de l’enseignement du premier degré.
Décision n° 72-705/SG/FIN autorisant M. Georges Bonfanti à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier, n° 651
Arrêté n° 72-719/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1971.
Arrêté n° 72-703/SG/AI portant délimitation des zones sur lesquelles la préparation, le traitement, le stockage et le commerce des cuirs et peaux sont autorisés.
Décision n° 72-704/SG/ESJ portant organisation du Certificat d’études primaires et des examens d’entrée dans les établissements d’enseignement du premier degré et d’enseignement technique session 1972.
Arrêté n° 72-697/SG/AI dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique
Décision n° 72-698/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 2e degré du cercle d’Ali-Sabieh.
Arrêté n° 72-690/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-689/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-700/SG/AI arrête de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Décision n° 72-692/SG/FIN autorisant M. Panayotis Savaidis à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).
Décision n° 72-695/SG/FIN autorisant MM. Hassan, Mohamed et Ali Cassim à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, avenue Clemenceau, titre foncier n° 9.
Décision n° 72-694/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un officier de police adjoint contractuel.
Décision n° 72-688/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur du cadre territorial de l’Administration générale.
Arrêté n° 72-682/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales.
Arrêté n° 72-680/SG/CG approuvant une délibération portant modification du budget d’Action sanitaire et sociale et de Prévention pour 1972, de la Caisse des Prestations sociales.
Arrêté n° 72-681/SG/CG portant création de quatre postes de chef de section et attribution à ces agents d’une indemnité.
Arrêté n° 72-685/SG/CG portant nomination d’un agent-comptable par intérim du Service médical interentreprises et de la Caisse des Prestations sociales
Arrêté n° 72-684/SG/CG portant nomination du Directeur du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 72-687/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim.
Arrêté n° 72-683/SG/CG octroyant une subvention de 60.000.000 FD. au Service médical interentreprises pour la construction de l’immeuble de cet organisme ainsi qu’une avance de démarrage de 45.000.000 FD. au Service médical interentreprises..
Décision n° 72-648/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Mohamed Bourhan Idriss.
Décision n° 72-686/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.