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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2023-213/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-213/PR/MIMinistère de L’intérieur
24 juil. 2023n° 14 du 31/07/2023
Décret

Décret n° 2023-216/PR/MDENI portant instauration de la plateforme Djibouti Port Community System.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-216/PR/MDENIMinistère Délégué Chargé de L'economie Numérique et de L'innovation
24 juil. 2023n° 14 du 31/07/2023
Décret

Décret n° 2023-199/PR/MJC portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-199/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culture
20 juil. 2023n° 14 du 31/07/2023
Décret

Décret n° 2023-185/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut de la Statistique de Djibouti “INSTAD”

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-185/PR/MEFIPrésidence de la République
13 juil. 2023n° 13 du 13/07/2023
Décret

Décret n° 2023-185/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut de la Statistique de Djibouti « INSTAD ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-185/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
6 juil. 2023n° 13 du 13/07/2023
Décret

Décret n° 2023-178/PR/MTFPS portant création du Statut Particulier des Ingénieurs et Techniciens des Systèmes Spatiaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-178/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Décret

Décret n° 2023-178/PR/MENSUR portant création du Statut Particulier des Ingénieurs et Techniciens des Systèmes Spatiaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-178/PR/MENSURMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Décret

Décret n° 2023-171/PR/MD portant création du Bataillon des Transmissions (BAT-TRANS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-171/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Décret

Décret n° 2023-176/PR/MCT régissant l’exercice des agences de voyages et autres opérateurs de services touristiques en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-176/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourisme
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Décret

Décret n° 2023-173/PR/MD portant report de la retraite des Officiers, au Commandant Elmi Hersi Djama et Lieuteant Mohamed Ali Houmed.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-173/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Décret

Décret n° 2023-176/PR/MCT régissant l’exercice des agences de voyages et autres opérateurs de services touristiques en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-176/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourisme
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Décret

Décret n° 2023-166/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-166/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Décret

Décret n° 2023-142/PR/MJC portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture (ANPC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-142/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culture
5 juin 2023n° 11 du 15/06/2023
Décret

Décret n° 2023-130/PR/MEFI fixant les conditions d’octroi et les modalités de gestion des garanties et avals de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-130/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
24 mai 2023n° 5 du 25/05/2023
Décret

Décret n° 2023-125/PRE portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-125/PREPrésidence de la République
18 mai 2023n° 10 du 31/05/2023
Décret

Décret n° 2023-126/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-126/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
18 mai 2023n° 10 du 31/05/2023
Décret

Décret n° 2023-124/PR/MB portant les exonérations fiscales de la Société Salaam Real Estate pour la construction de “SALAAM CITY”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-124/PR/MBMinistère du Budget
18 mai 2023n° 10 du 31/05/2023
Décret

Décret n° 2023-115/PR/MENFOP portant règlement général du brevet de technicien supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-115/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
11 mai 2023n° 9 du 15/05/2023
Décret

Décret n° 2023-109/PR/MFF relatif aux modalités de mise en œuvre de mesures de protection et de prévention des mineurs sur les dangers en ligne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-109/PR/MFFMinistere de la Femme et de la Famille
30 avr. 2023n° 8 du 30/04/2023
Décret

Décret n° 2023-104/PR/MJC relatif au comité de lutte contre de lutte contre les drogues et l’al-coolisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-104/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culture
24 avr. 2023n° 8 du 30/04/2023
Décret

Décret n° 2023-102/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-102/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
19 avr. 2023n° 8 du 30/04/2023
Décret

Décret n° 2023-098/PR/MEFI portant modification du décret n° 2023-095 portant Garantie de l’Etat accordé à la société Ship Repair Yard.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-098/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
19 avr. 2023n° 8 du 30/04/2023
Décret

Décret n° 2022-250/PR/MAECI portant nomination d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-250/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du Gouvernement
3 avr. 2023n° 19 du 13/10/2022
Décret

Décret n° 2022-326/PR/MI fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-326/PR/MIMinistère de L’intérieur
2 avr. 2023n° 23 du 15/12/2022
Décret

Décret n° 2022-327/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections législatives du Vendredi 24 Février 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-327/PR/MIMinistère de L’intérieur
2 avr. 2023n° 21 du 15/11/2022
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