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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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3 sept. 2023n° 17 du 14/09/2023

Décret n° 2023-271/PR/MEFI portant approbation de la charte d’éthique et de déontologie de l’auditeur interne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-271/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 17 du 14/09/2023

13 août 2023n° 15 du 15/08/2023

Décret n° 2023-259/PR/MCT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-259/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 15 du 15/08/2023

9 août 2023n° 15 du 15/08/2023

Décret n° 2023-254/PRE portant nomination d’un Coordinateur National du Processus d’évaluation Nationale par le Groupe d’Action Financière de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-254/PREPrésidence de la Républiquen° 15 du 15/08/2023

3 août 2023n° 15 du 15/08/2023

Décret n° 2023-246/PRE portant modification du Décret n° 2020-209/PRE du 11 août 2020 portant octroi d’indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-246/PREPrésidence de la Républiquen° 15 du 15/08/2023

3 août 2023n° 15 du 15/08/2023

Décret n° 2023-244/PR/MDENI portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil Supérieur de l’Economie et de l’Innovation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-244/PR/MDENIMinistère Délégué Chargé de L'economie Numérique et de L'innovationn° 15 du 15/08/2023

29 juil. 2023n° 14 du 31/07/2023

Décret n° 2023-134/PR/MEFI portant garantie de l’Etat accordée à la Société Great Horn Investment Holding S.A.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-134/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 14 du 31/07/2023

24 juil. 2023n° 14 du 31/07/2023

Décret n° 2023-216/PR/MDENI portant instauration de la plateforme Djibouti Port Community System.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-216/PR/MDENIMinistère Délégué Chargé de L'economie Numérique et de L'innovationn° 14 du 31/07/2023

24 juil. 2023n° 14 du 31/07/2023

Décret n° 2023-209/PR/MENSUR fixant la procédure d’autorisation d’opérations de lancement ou de guidage d’objets spatiaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-209/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2023

24 juil. 2023n° 14 du 31/07/2023

Décret n° 2023-213/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-213/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 14 du 31/07/2023

20 juil. 2023n° 14 du 31/07/2023

Décret n° 2023-199/PR/MJC portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-199/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culturen° 14 du 31/07/2023

13 juil. 2023n° 13 du 13/07/2023

Décret n° 2023-185/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut de la Statistique de Djibouti “INSTAD”

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-185/PR/MEFIPrésidence de la Républiquen° 13 du 13/07/2023

6 juil. 2023n° 13 du 13/07/2023

Décret n° 2023-185/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut de la Statistique de Djibouti « INSTAD ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-185/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 13 du 13/07/2023

22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023

Décret n° 2023-176/PR/MCT régissant l’exercice des agences de voyages et autres opérateurs de services touristiques en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-176/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 12 du 29/06/2023

22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023

Décret n° 2023-176/PR/MCT régissant l’exercice des agences de voyages et autres opérateurs de services touristiques en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-176/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 12 du 29/06/2023

22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023

Décret n° 2023-166/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-166/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 12 du 29/06/2023

22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023

Décret n° 2023-171/PR/MD portant création du Bataillon des Transmissions (BAT-TRANS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-171/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 12 du 29/06/2023

22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023

Décret n° 2023-173/PR/MD portant report de la retraite des Officiers, au Commandant Elmi Hersi Djama et Lieuteant Mohamed Ali Houmed.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-173/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 12 du 29/06/2023

22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023

Décret n° 2023-178/PR/MTFPS portant création du Statut Particulier des Ingénieurs et Techniciens des Systèmes Spatiaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-178/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 12 du 29/06/2023

22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023

Décret n° 2023-178/PR/MENSUR portant création du Statut Particulier des Ingénieurs et Techniciens des Systèmes Spatiaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-178/PR/MENSURMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 12 du 29/06/2023

5 juin 2023n° 11 du 15/06/2023

Décret n° 2023-142/PR/MJC portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture (ANPC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-142/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culturen° 11 du 15/06/2023

24 mai 2023n° 5 du 25/05/2023

Décret n° 2023-130/PR/MEFI fixant les conditions d’octroi et les modalités de gestion des garanties et avals de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-130/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 5 du 25/05/2023

18 mai 2023n° 10 du 31/05/2023

Décret n° 2023-124/PR/MB portant les exonérations fiscales de la Société Salaam Real Estate pour la construction de “SALAAM CITY”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-124/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 31/05/2023

18 mai 2023n° 10 du 31/05/2023

Décret n° 2023-125/PRE portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-125/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2023

18 mai 2023n° 10 du 31/05/2023

Décret n° 2023-126/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-126/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 10 du 31/05/2023

11 mai 2023n° 9 du 15/05/2023

Décret n° 2023-115/PR/MENFOP portant règlement général du brevet de technicien supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-115/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 9 du 15/05/2023

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