Textes officiels

Décret n° 72-214 modifiant et complétant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1963 portant simplification de formalités administratives.

Arrêté n° du 22 mars 1972. Modèles de la fiche d’état civil et de nationalité

Arrêté n° 72-493/SG/CD rendue exécutoire par Délibération n° 241/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés

Déclaration n° 241/7° L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

DELIBERATION n° 242/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1971.

Décision n° 72-431/SG/FIN autorisant M. Moussa Ismaël Mouhoumed Dobiro à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 3, avenue 14 (titre foncier n° 1069).

Décision n° 72-422/SG/FP portant affectation du personnel du cadre territorial

Décision n° 72-426/SG/FIN autorisant MM. Ibrahim Gouled Warsama et Osman Guelle Farah à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier 172).

Décision n° 72-419/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre .de l’année 1971 du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 72-430/SG/FIN autorisant MM Kassim, Abdallah et Salem Ahmed Mohamed à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n°172).

Arrêté n° 72-429/SG/ESJ portant organisation d’un concours professionnel d’intégration de moniteurs d’enseignement de l’arabe.

Arrêté n° 72-402/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Décision n° 72-412/SG/AI portant nomination de M. Osman Ali Wais en qualité de chef de village de Holl-Holl (Ali-Sabieh).

Décision n° 72-413/SG/FP portant intégration du personnel.

Arrêté n° 72-403/PCG prescrivant suspension du permis de conduire

Décision n° 129/PERS chargeant un commandant de cercle des affaires de la compétence de l’Etat.

Arrêté n° 72-398/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 237/7e L

Décision n° 72-369/SG/AI portant licenciement du garde territorial Guedi Moussa Houmad, matricule 808, à compter du 1er mars 1972.

Arrêté n° 114/CM créant le champ de tit de garnison de Bagainda (Obock).

Arrêté n° 72-365/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 240/7e L.

Décision n° 72-338/SG/AI annulant la décision n° 72-73/SG/AI du 18 janvier 1972 rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de ES classe du peloton de Dikhil.

Arrêté n° 72-331/SCG/AI dit «arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

DELIBERATION n° 237/7e L relative à l’extraction des matériaux solides dans le District de Djibouti.

DELIBERATION n° 240/7e L envoyant en mission en Métropole le President de la Chambre des Députés (régularisation).

Décret n° 73-238 modifiant le décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’outre-mer.