Textes officiels

DELIBERATION n° 244/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Elevage et des Pêches

DELIBERATION n° 247/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1972 de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 243/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Agriculture et des Forêts

DELIBERATION n° 246/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant les conditions à remplir par les dépôts de pétrole situés dans les agglomérations

DELIBERATION n° 245/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés relative au Centre d’éducation surveillée

Décision n° 72-499/SG/FIN autorisant M. Djama Djilal Djama à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 495 .

Décision n° 72-502/SG/FP portant radiation du cadre des instituteurs .

Arrêté n° 72-481/SG/CG portant modification des articles 5 à 10 inclus de l’arrêté n° 60-22/SPCG du 14 mars 1960 pris pour l’application ne du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers dans le Territoire.

Arrêté n° 72-487/SG/FIN portant report l’exercice 1972 des crédits disponibles à la date du 31 mars 1972 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget du port de l’exercice 1971 et non terminées à cette date.

Arrêté n° 72-467/SG/CG portant suppression partielle de l’obligation de l’autorisation préalable aux transactions immobilières .

Décision n° 72-470/SG/FP portant intégration du personnel du cadre territorial

Décision n° 72-479/SG/FP constatant l’avancement -d’échelon d’un assistant météorologiste du corps territorial du service météorologique.

Décision n° 72-468/SG/AI portant nomination de 12 élèves-gardes au grade de 2e classe Ne de la Garde territoriale pour compter du 1er avril 1972.

Décision n° 72-455/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti ( 500.000 FD) à la Fédération des Sports.

Décision n° 72-458/PCG portant création d’une commission de sauvegarde de la faune et des fonds et des fonds sous-marins.

Décision n° 72-448/SG/FP portant intégration du personnel

Arrêté n° 72-452/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 242/7e L du 21 mars 1972

Décision n° 72-447/SG/FP portant reconstitution de carrière d’un instituteur du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré.

Décision n° 72-433/SG/FIN autorisant M. Ali Mawel Deria à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud itre foncier n° 172).

Décision n° 72-437/SG/AT portant licenciement du garde territorial Isse Ali, mle 1041, à compter du 1er avril 1972.

Arrêté n° 72-443/SG/CG approuvant la délibération n° 2-72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance.

Arrêté n° 72-442/SG/CG complétant et modifiant l’arrêté n° 70-1491/SG/CG du 9 décembre 1970 fixant à nouveau les conditions d’attributions et les taux des indemnités pour usage de véhicule personnel.

Arrêté n° 72-441/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 69-1165/SG/CG du 30 juillet 1969 fixant le paquetage des gradés et gardes territoriaux.

Décision n° 72-438/SG/AE complétant la liste des indices de prix ét salaires à prendre en compte pour l’application à partir du l°” jan- vier 1969 des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés. Pour le compte du Territoire, et fixant la valeur de ces indices iusqu’au 31 décembre 1971.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Arrêté n° 72-444/SG/CG relatif au régime des prix des biens et services