Textes officiels

Arrêté n° 72-174/SG/CG affectant au Ministère des Affaires intérieurs une parcellede terrain, sise à Djibouti.

Décision n° 72-188/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, zoneindustrielle sud ( titre foncier n°172 ).

Décision n° 72-192/SG/FIN autorisant M. Henri Bouche à aquérir un immeuble bâti, sis à DJibouti, plateau du Serpent, titre foncier n° 122, 219 et 496.

Décision n° 72-194/SG/TPP infligeant un blâme à un agent technique du cadre territorial.

Arrêté n° 07/02/1972 Taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de I Etat en service dans le territoire français des Afars et des Issas et aux Nouvelles-Hébrides.

Décision n° 72-168/SG/TPP infligeant un blâme à un agent technique du cadre territorial.

Décision n° 72-171/SG/FP infligeant la sanction d’exlusion définitive du cadre des infirmiers à un infirmier stagiaire du cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 72-166/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 72-138/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre de l’année 1971, d’un infirmier vétérinaire du cadre territorial.

Décision n° 72-154/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 72-141/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 72-136/SG/FP portant nomination des stagiaires dans le cadre des moniteurs d’agriculture du corps territorial des services de l’agriculture et de l’élevage.

Décision n° 72-139/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971, et promotion au titre de l’année 1971, du personnel du cadre territorial.

Décision n° 72-137/SG/FP portant nomination des stagiaires dans le cadre des assistants d’élevage du corps territorial de l’agriculture et de l’élevage.

Décision n° 72-135/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre de l’année 1971, d’un infirmier vétérinaire du cadre territorial.

Décision n° 72-143/SG/FP portant inscription au tableau de l’année 1971 et promotion au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 72-140/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un infirmier du cadre territorial du Service de Santé.

Arrêté n° 72-124/SG/FIN portant report sur l’exercice 1972 des crédits disponible à la date du 31 décembre 1971 sur le chapitres de dépenses en capital relatifs à la des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1971 et non terminées à cette date.

Décision n° 72-121/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh à acquerir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud.

Arrêté n° 72-123/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des agents de contrôle des Contributions.

Décision n° 72-117/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Arrêté n° 72-122/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des contrôledes Contributions.

Arrêté n° 72-116/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des oeuvres sociales de la 13e D.B.L.E. (Camerone).

Décision n° 72-113/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 72-111/SG/ESJ portant affectation de M. Aden Osman Mohamed au Service de la Jeunesse et des Sports.