Textes officiels

Décision n° 72-112/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 72-115/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

Décision n° 72-111/SG/ESJ portant affectation de M. Aden Osman Mohamed au Service de la Jeunesse et des Sports.

Décret n° 72-81 relatif à la composition et aux attributions de la commission de réforme visée à l’article 61 du code du service national.

Décret n° 109/SLAG promulgué par arrêté n° 109/SLAG du 6 mars 1972.

Décision n° 72-105/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000) à l’association de Secours mutuel de la Garde territoriale.

Arrêté n° 72-102/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.

Décision n° 72-96/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux public et du Port un volontaire de l’aide technique.

Arrêté n° 72-101/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.

Décision n° 72-99/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 72-94/SG/AI portant nomination de M.Hamid Aloita Mohamed en qualité d’Akel Afar Songogoda Mafa dans le District de Djibouti.

Décision n° 72-93/SG/AI portant nomination de M. Mahamoud Kolombi en qualité d’Akel Mamassan dans le District de Djibouti.

Arrêté n° 29/SLAG fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.

Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.

Arrêté n° 72-92/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’administration pénitentiaire.

Arrêté n° 72-86/SG/CG mettant en vigueur le plan comptable du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-85/SG/CG modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 71-111/SG/CG instituant un service de menues dépenses au Centre d’études géologiques et de développement.

Arrêté n° 72-83/SG/CG fixant les tarifs de remboursement de frais pour la location de barrière de la Voirie.

Arrêté n° 72-84/SG/CG portant vréation d’un camp pénal.

Arrêté n° 7282/SG/CG autorisant à titre exceptionnel le remboursement des frais d’intervention chirurgicale d’un agent contractuel expatrié.

Arrêté n° 19/01/1972 délégation de signature.

Arrêté n° 72-81/SG/CG modifiant le taux de la retenu de logement prévue par l’article 8 de l’arrêté modifié n° 282/SG/CG du 28 février 1968.

Décision n° 72-76/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique.

Rectificatif n° 72-72/SG/FP portant ouverture de concours professionnel et professionel spécial d’accès au cadre des catégories E, D et C du Corps territorial de l’Administration générale.

Arrêté n° 72-78/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la Garde territoriale.