Textes officiels

Décision n° 71-1002/SG/FIN autorisant M. Arturo Bragante à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.

Décision n° 71-999/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché principal d’administration centrale.

Décision n° 71-1000/SG/FP mettant à la disposition du Ministre,des Travaux publics et du Port un volontaire de l’aide technique pour servir en qualité de dessinateur projeteur

Décision n° 71-1003/SG/FIN rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial du peloton d’’Obock

Décision n° 71-1007/SG/FP accordant une concession de passage à la fillle d’un conducteur principal des travaux publics de l’Etat.

Arrêté n° 71-996/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs des tribunaux autochtones dans le District de Djibouti

Décision n° 71-989/SG/AI portant licenciement du caporal Ali Ibrahim, Mle 688, pour compter du 1 juillet 1971

Décision n° 71-990/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Arrêté n° 71-986/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-986/SG/CD du 10 juillet 1971)

Arrêté n° 71-988/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° du 10 juillet 1971).

Décision n° 71-975/SG/FP portant nomination dans divers cadres territoriaux du Service de Santé

Arrêté n° 71-979/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.

Arrêté n° 71-948/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-948/SG/CD du 3 juillet 1971).

Loi n° 71-526 relative aux clauses d’inaliénabilité contenues dans une donation ou un testament (J.OR.F. du 6 juillet 1971, p: 6572)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 71-968/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Arrêté n° 71-949/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-949/SG/CD du 3 juillet 1971).

Décision n° 71-962/SG/FEP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un pharmacien-chimiste de 1’° classe en position «hors cadre»

Décision n° 71-961/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un adjudant-chef des Troupes de Marine en position «cadre hors budget des armées»

Décision n° 71-960/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 71-963/SG/FEP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique

Arrêté n° 71-947/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-947/SG/CD du 3 juillet 1971).

Décision n° 71-958/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Arrêté de Promulgation n° 488/SLAG (promulgué par arrêté n° 488/SLAG du 2 juillet 1971)

Arrêté de Promulgation n° 487/SLAG (promuleuée par arrêté n° 487/SLAG du 2 juillet 1971)

Décision n° 479/PERS portant mise à la disposition du Président du Conseil de Gouvernement d’un attaché principal d’administration centrale.