Textes officiels

Décision n° 480/PERS portant mise à la disposition du Président du Conseil de Gouvernement d’un attaché d’administration centrale pour servir en qualité de premier adjoint au Chef du District de Djibouti.

Décision n° 71-943/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un médecin de 1° classe en position «hors cadre »

Décision n° 71-944/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)

Arrêté n° 71-934/SG/CG portant recon- duction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Plantations Réunies de Mimot.

Arrêté n° 71-932/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société d’Etudes et d’Investissements de l’Afrique Orientale (SIDOR).

Arrêté n° 71 -931/SG/CG portant retonduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société d’Investissements Métropolitains et d’Outre-Mer.

Arrêté n° 71-933/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Plantations de Kratié.

Arrêté n° 71-937/SG/CG portant nomination d’un commandant de Cercle

Arrêté n° 71-930/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années dur régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Manufactures Indochinoises de Cigarettes.

Arrêté n° 859/SLAG Arrêté portant relèvement du taux des redevances d’atterrissage sur les aéroports de la métropole, des départements et territoires d’outre-mer(JORF n° 158 du 8 juillet 1973, p. 7402)

Arrêté n° 71-938/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-938/SG/CD du 30 juin 1971).

Arrêté n° 71-928/SG/CG portant désignation du Président du Conseïl de Gouvernement intérimaire

Arrêté n° 71-929/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 71-940/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieures.

Arrêté n° 71-939/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 71-927/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.

DELIBERATION n° 201/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole plusieurs membres de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 71-938/SG/CD du 30 juin 1971).

Décision n° 474/CM portant création d’un comité territorial pour l’édification du mémorial du Général de Gaulle.

Arrêté n° 70-1276 relatif aux règles de procédure applicables en matière d’autorité parentale (promulgué par arrêté n° 473/SLAG du 29 juin 1971).

Décision n° 71-921/SG/FP portant mise a la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un :adjudant des troupes

Décision n° 71-922/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 71-924/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par ün agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique

DELIBERATION n° 194/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier de la Caisse des prestations sociales pour l’exercice 1970 (rendue exécutoire par arrêté n° 982/SG/CD du 10 juillet 1971)

DELIBERATION n° 198/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Abdou Mohamed Goueber la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti

DELIBERATION n° 200/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à la Société Ratti et Cie S.A.RL. un délai supplé- mentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, titre foncier n° 1138