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Textes officiels

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22 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-267/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société : “SOMCABLE SARL” pour un projet de mise en place et d’exploitation de câble de fibre optique transfrontalier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-267/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 8 du 30/04/2013

22 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-268/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “OKAR INVESTMENT” pour un projet de mise en place une usine de production et de confection de tout type de vêtement dans la région de Dikhil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-268/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 8 du 30/04/2013

22 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-269/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Petroleum” pour un projet de stockage et distribution des carburants.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-269/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 8 du 30/04/2013

30 mars 2013n° 6 du 31/03/2013

Arrêté n° 2013-218/PR/SEJS portant creation d’un Comité National d’Organisation du Tournoi Continental de l’IHF Trophy Feminin et Masculin de Handball.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-218/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 6 du 31/03/2013

24 mars 2013n° 6 du 31/03/2013

Arrêté n° 2013-213/PR/MDCB portant affectation de sept (7) parcelles sises à Balbala affectées au Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme de l’Environnement et de l’aménagement du Territoire au profit de la société immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-213/PR/MDCBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budgetn° 6 du 31/03/2013

13 mars 2013n° 5 du 15/03/2013

Arrêté n° 2013-0202/PRE/MI abrogeant l’Arrêté n° 2013-0178/PR/MI portant création d’une caisse d’avance pour la Direction de la Police Nationale et remplacement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-0202/PRE/MIMinistère de L’intérieurn° 5 du 15/03/2013

10 mars 2013n° 5 du 15/03/2013

Arrêté n° 2013-0199/PR/MEFIP portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrain bâties sises dans le district de Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-0199/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 5 du 15/03/2013

5 mars 2013n° 5 du 15/03/2013

Arrêté n° 2013-0178/PR/MI portant création d’une caisse d’avance pour la Direction de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-0178/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 5 du 15/03/2013

2 mars 2013n° 5 du 15/03/2013

Arrêté n° 2013-0168/PR/SEJS portant création du Comité National d’Organisation de la Dix septième édition du Semi Marathon International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-0168/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 5 du 15/03/2013

22 févr. 2013n° 2 du 13/03/2013

Arrêté n° 2013-0156/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 22 février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-0156/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 13/03/2013

18 févr. 2013n° 2 du 13/03/2013

Arrêté n° 2013-0128/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 22 février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-0128/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 13/03/2013

13 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013

Arrêté n° 2013-095/PR/MENSUR modifiant l’arrêté n° 2006-0522/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention « Gestion des Entreprises et des Administrations ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-095/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 3 du 02/02/2013

13 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013

Arrêté n° 2013-109/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2010-456/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention “Droit”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-109/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 3 du 02/02/2013

13 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013

Arrêté n° 2013-108/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2010-458/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention “Économie Gestion”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-108/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 3 du 02/02/2013

13 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013

Arrêté n° 2013-099/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2011-0459/PR/MENSUR portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention « Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-099/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 3 du 02/02/2013

13 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013

Arrêté n° 2013-0100/PR/MDC portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2013 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-0100/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 3 du 02/02/2013

13 févr. 2013n° 3 du 14/02/2013

Arrêté n° 2013-0102/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital de Pneumo-phtisiologie PAUL FAURE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-0102/PR/MSMinistère de la Santén° 3 du 14/02/2013

13 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013

Arrêté n° 2013-102/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital de Pneumo-phtisiologie PAUL FAURE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-102/PR/MSMinistère de la Santén° 3 du 02/02/2013

13 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013

Arrêté n° 2013-096/PR/MENSUR modifiant l’arrêté n° 2011-0461/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence Appliquée mention « Assurance-Banque-Finances ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-096/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 3 du 02/02/2013

13 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013

Arrêté n° 2013-093/PR/MENSUR modifiant l’arrêté n° 2006-0529/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention « Gestion Logistique et Transport ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-093/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 3 du 02/02/2013

13 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013

Arrêté n° 2013-107/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2010-464/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Lettres Modernes ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-107/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 3 du 02/02/2013

13 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013

Arrêté n° 2013-098/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2011-0453/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade Licence Appliquée mention « Topographie ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-098/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 3 du 02/02/2013

13 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013

Arrêté n° 2013-094/PR/MENSUR Modifiant l’arrêté n° 2006-0521/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention « Gestion Administrative Commerciale ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-094/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 3 du 02/02/2013

13 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013

Arrêté n° 2013-105/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2010-463/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade Licence « Histoire » ou « Géographie » et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention “Histoire Géographie”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-105/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 3 du 02/02/2013

13 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013

Arrêté n° 2013-104/PR/MENSUR modifiant l’arrêté n° 2006-0518/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention « Génie Industriel et Maintenance ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-104/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 3 du 02/02/2013

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