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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
2 oct. 1970

Décision n° 70-1170/SG/FP constatant la reprise de service par le personnel enseignant.

n° 70-1170/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
2 oct. 1970

Arrêté n° 70-1169/SG/FIN portant admission à la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde territoriale, matricule 195.

n° 70-1169/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 20 du 26/10/1970
Décision
1 oct. 1970

Décision n° 70-1161/SG/FP constatant la reprise de service par un ingénieur des Travaux ruraux.

n° 70-1161/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 20 du 26/10/1970
Décision
1 oct. 1970

Décision n° 70-1163/SG/FP constatant la reprise de service par une institutrice du Cadre métropolitain.

n° 70-1163/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 20 du 26/10/1970
Décision
1 oct. 1970

Décision n° 70-1162/SG/FP constatant la reprise de service par un conducteur des Travaux publics de l’Etat.

n° 70-1162/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
30 sept. 1970

Arrêté n° 70-1156/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures .

n° 70-1156/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1970
Arrêté
30 sept. 1970

Arrêté n° 70-1155/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

n° 70-1155/SG/CGMinistere des Finances et du PlanColonialn° 19 du 10/10/1970
Arrêté
30 sept. 1970

Arrêté n° 70-1154/SG/Cd relatif aux transports en commun de personnes.

n° 70-1154/SG/CdMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 19 du 10/10/1970
Arrêté
30 sept. 1970

Arrêté n° 70-1152/SG/CG relatif à la réception des véhicules automobiles.

n° 70-1152/SG/CGMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 19 du 10/10/1970
Arrêté
30 sept. 1970

Arrêté n° 70-1154/SG/CG relatif aux transports en commun de personnes.

n° 70-1154/SG/CGMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 19 du 10/10/1970
Arrêté
30 sept. 1970

Arrêté n° 70-1153/SG/CG relatif aux visites techniques des véhicules.

n° 70-1153/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 19 du 10/10/1970
Arrêté
28 sept. 1970

Arrêté n° 70-1141/SG/CG complétant l’article 7 de l’arrêté n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde des fonctionnaires des Cadres territoriaux.

n° 70-1141/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1970
Arrêté
28 sept. 1970

Arrêté n° 70-1135/SG/CG portant organisation du Corps territorial des Services de l’Agriculture et de l’Elevage.

n° 70-1135/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1970
Arrêté
28 sept. 1970

Arrêté n° 70-1136/SG/CG portant organisation du Corps territorial des Travaux publics et du Port .

n° 70-1136/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1970
Arrêté
28 sept. 1970

Arrêté n° 70-1134/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service de la Santé publique .

n° 70-1134/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1970
Arrêté
28 sept. 1970

Arrêté n° 70-1137/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service des Contributions .

n° 70-1137/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1970
Arrêté
28 sept. 1970

Arrêté n° 70-1140/SG/CG portant organisation du Corps territorial de l’imprimerie administrative.

n° 70-1140/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1970
Arrêté
28 sept. 1970

Arrêté n° 70-1138/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service météorologique.

n° 70-1138/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1970
Arrêté
28 sept. 1970

Arrêté n° 70-1139/SG/CG complétant l’arrêté n 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du Corps de l’Enseignement public du 1er degré.

n° 70-1139/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1970
Décision
26 sept. 1970

Décision n° 70-1118/SG/FP portant intégration du personnel .

n° 70-1118/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1970
Décision
25 sept. 1970

Décision n° 70-1126/SG/FP constatant la reprise de service par un attaché de la F.O.M.

n° 70-1126/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1970
Décision
25 sept. 1970

Décision n° 70-1124/SG/FP constatant la reprise de service par un administrateur civil de 1er classe, conseiller technique.

n° 70-1124/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1970
Délibération
24 sept. 1970

DELIBERATION n° 133/7e L abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l’article 54 de Ja délibération n° 103/7° L du 5 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux.

n° 133/7e LMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 20 du 26/10/1970
Décision
24 sept. 1970

Décision n° 70-1122/SG/FP portant intégration du personnel .

n° 70-1122/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1970
Décision
23 sept. 1970

Décision n° 70-1113/SG/FIN portant nomination d’un agent spécial dans le Cercle d’Ali-Sabieh .

n° 70-1113/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 19 du 10/10/1970
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