Textes officiels

Décision n° 70-1113/SG/FIN portant nomination d’un agent spécial dans le Cercle d’Ali-Sabieh .

Décret n° 70-859 instituant une indemnité spéciale temporaire en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le T.F.A.I. et aux Nouvelles- Hébrides

Décret n° 70-859 allouant aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat en service dans le T.F.A.I. et dans le condominium des Nouvelles-Hébrides une indemnité spéciale temporaire.

Arrêté n° 70-1109/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales .

Arrêté n° 70-1105/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1105/SG/CD du 21 septembre 1970).

Arrêté n° 70-1107/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1107/SG/CD du 21 septembre 1970).

Arrêté n° 70-1106/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1106/SG/CD du 21 septembre 1970).

Décision n° 70-1103/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un rédacteur du Cadre territorial de l’Administration générale.

Décision n° 70-1101/SG/FP constatant la reprise de fonctions par un administrateur civil hors classe.

Décision n° 70-1099/SG/FP portant nomination d’un chef de section des Contributions.

Décision n° 70-1097/SG/FP constatant la reprise de fonctions par un administrateur civil de 1er classe.

Décision n° 70-1098/SG/FP constatant la reprise de service par un agent de constatation des Impôts .

Décision n° 70-1095/SG/FP accordant une prolongation de séjour à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat, en service au Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 70-1099/SG/CG portant nomination d’un inspecteur du Travail et des Lois sociales et d’un chef du Service du Personnel.

Arrêté n° 70-1089/SG/CG nommant des conseillers techniques .

Décision n° 70-1087/SG/CG portant revalorisation de l’indemnité mensuelle de M. Ali Otban Ali, Akel Maandita du Cercle de Tadjoura.

Décision n° 70-1093/SG/AI portant admission de 21 gardes territoriaux pour compter du 1er septembre 1970.

Arrêté n° 70-1088/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Décision n° 70-1092/SG/FIN autorisant MM. Ibrahim Abdi Kahen et Moussa Abdillahi Kahen à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, titre foncier n° 971.

Décision n° 70-1084/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du Cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 70-1078/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un volontaire de l’Aide technique pour servir en aualité d’instituteur.

Décision n° 70-1079/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un volontaire de l’Aide technidues pour servir en qualité d’instituteur.

Décision n° 70-1077/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité d’instituteur.

Arrêté n° 70-1075/SG relatif à l’attribution et à l’emploi des véhicules administratifs dits voitures de fonction et véhicules de service.

Décision n° 70-1072/SG/FP portant a intégration du personnel dans le cadre des assistants météorologistes.