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Textes officiels

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Décret n° 2002-0204/PRE portant concession des Terrains pour la réalisation des projets d’investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0204/PREPrésidence de la République

14 oct. 2002n° 19 du 15/10/2002

Décret n° 2002-0201/PRE portant création d’un cantonnement militaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0201/PREPrésidence de la République

10 oct. 2002n° 19 du 15/10/2002

Décret n° 2002-0198/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0198/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisation

30 sept. 2002n° 18 du 30/09/2002

Décret n° 2002-0185/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et ouvrant un crédit Additionnel dans les secteurs prioritaires de l’Education, la Santé, la Justice et l’Eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0185/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

18 sept. 2002n° 18 du 30/09/2002

Décret n° 2002-0182/PR/MEFPCP portant création de la commission de vérification de dépôt des dossiers de déclaration de Parti Politique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0182/PR/MEFPCPPrésidence de la République

9 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Décret n° 2002-0180/PR/MEFPCP portant création d’un Cadre Institutionnel de Suivi et de Pilotage du Programme de Réformes Economiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0180/PR/MEFPCPPrésidence de la République

9 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Décret n° 2002-0178/PR/MESN portant mise en disponibilité sans traitement des épouses ou époux des membres du Gouvernement en exercice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0178/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationale

7 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Décret n° 2002-0176/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0176/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernement

5 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Décret n° 2002-0175/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de la R.T.D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0175/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernement

5 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Décret n° 2002-0174/PR/MDN portant abrogation de l’appellation «AND».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0174/PR/MDNPrésidence de la République

3 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Décret n° 2002-0170/PRE fixant les Conditions de Recrutements du Personnel de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0170/PREPrésidence de la République

26 août 2002n° 16 du 31/08/2002

Décret n° 2002-0138/PRE portant création du comité technique de pilotage chargé de la stratégie nationale du développement du petit enfant 279 djiboutien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0138/PREPrésidence de la République

7 juil. 2002n° 13 du 15/07/2002

Décret n° 2002-0136/PR/MEFPCP portant création du Bureau National d’assurance de la COMESA

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0136/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

7 juil. 2002n° 13 du 15/07/2002

Décret n° 2002-0133/PR/MEFPCP modifiant Le décret n° 2001-0123/PR/MEF Portant Création du Fonds de Développement Economique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0133/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

7 juil. 2002n° 13 du 15/07/2002

Décret n° 2002-0115/PRE/MJAPM portant remise gracieuse de peine

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0115/PRE/MJAPMPrésidence de la République

23 juin 2002n° 12 du 30/06/2002

Décret n° 2002-0106/PRE portant émission d’un nouveau billet de 5.000 FDJ.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0106/PREPrésidence de la République

23 juin 2002n° 12 du 30/06/2002

Décret n° 2002-0104/PR/MDN portant ouverture d’un compte hors budget relatif aux dépenses sociales de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0104/PR/MDNMinistère de la Défense Nationale

20 juin 2002n° 12 du 30/06/2002

Décret n° 2002-0103/PR/MENES définissant les attributions des différents organes de MENESUP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0103/PR/MENESMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieur

20 juin 2002n° 12 du 30/06/2002

Décret n° 2002-0101/PR/MDN portant création de la brigade territoriale de Cheik Moussa.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0101/PR/MDNMinistère de la Défense Nationale

5 juin 2002n° 11 du 15/06/2002

Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0098/PREPrésidence de la République

2 juin 2002n° 11 du 15/06/2002

Décret n° 2002-0097/PR/MENESUP portant création d’un Ordre de l’Etoile de l’Education.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0097/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieur

2 juin 2002n° 11 du 15/06/2002

Décret n° 2002-0096/PR/MCCPT portant création de la Palme de la Culture.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0096/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernement

2 juin 2002n° 11 du 15/06/2002

Décret n° 2002-0095/PR/MCIA portant modification du décret n° 97-0189/PR/MS portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0095/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanat

2 juin 2002n° 11 du 15/06/2002

Décret n° 2002-0094/PRE portant la relève de la brigade territoriale de la Gendarmerie au Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0094/PREPrésidence de la République

28 mai 2002n° 10 du 30/05/2002

Décret n° 2002-0077/PR/MESN modifiant le Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0077/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationale

18 mai 2002n° 10 du 30/05/2002

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