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Textes officiels

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11 nov. 2002n° 23 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0252/PR/MHUEAT Portant retenue à la source en faveur du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0252/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 23 du 15/12/2002

5 nov. 2002n° 21 du 16/11/2002

Décret n° 2002-0235/PR/MJAPM modifiant le décret n° 2002-0064/PR/MJAPM fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’Ordre Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0235/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 21 du 16/11/2002

4 nov. 2002n° 21 du 16/11/2002

Décret n° 2002-0233/PRE portant autorisation de mise en concession du bac de «L’UNITE».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0233/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 16/11/2002

4 nov. 2002n° 21 du 16/11/2002

Décret n° 2002-0234/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0234/PR/MJAPMPrésidence de la Républiquen° 21 du 16/11/2002

2 nov. 2002n° 21 du 16/11/2002

Décret n° 2002-0226/PR/MERN Portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0226/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 21 du 16/11/2002

30 oct. 2002n° 20 du 31/10/2002

Décret n° 2002-0220/PR/MDCPF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage de la SNIFD et d’un Comité Technique Intersectoriel pour le suivi et l’évaluation de la SNIFD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0220/PR/MDCPFMinistère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Socialesn° 20 du 31/10/2002

30 oct. 2002n° 20 du 31/10/2002

Décret n° 2002-0221/PRE portant création d’un Comité d’Organisation du 19ème Séminaires des Secrétaires Généraux des Comités Nationaux Olympiques d’Afrique (ACNOA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0221/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2002

14 oct. 2002n° 19 du 15/10/2002

Décret n° 2002-0204/PRE portant concession des Terrains pour la réalisation des projets d’investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0204/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2002

10 oct. 2002n° 19 du 15/10/2002

Décret n° 2002-0201/PRE portant création d’un cantonnement militaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0201/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2002

30 sept. 2002n° 18 du 30/09/2002

Décret n° 2002-0198/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0198/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 18 du 30/09/2002

18 sept. 2002n° 18 du 30/09/2002

Décret n° 2002-0185/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et ouvrant un crédit Additionnel dans les secteurs prioritaires de l’Education, la Santé, la Justice et l’Eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0185/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 18 du 30/09/2002

9 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Décret n° 2002-0180/PR/MEFPCP portant création d’un Cadre Institutionnel de Suivi et de Pilotage du Programme de Réformes Economiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0180/PR/MEFPCPPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/2002

9 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Décret n° 2002-0182/PR/MEFPCP portant création de la commission de vérification de dépôt des dossiers de déclaration de Parti Politique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0182/PR/MEFPCPPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/2002

7 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Décret n° 2002-0178/PR/MESN portant mise en disponibilité sans traitement des épouses ou époux des membres du Gouvernement en exercice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0178/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 17 du 15/09/2002

5 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Décret n° 2002-0175/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de la R.T.D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0175/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 17 du 15/09/2002

5 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Décret n° 2002-0176/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0176/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 17 du 15/09/2002

3 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Décret n° 2002-0174/PR/MDN portant abrogation de l’appellation «AND».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0174/PR/MDNPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/2002

26 août 2002n° 16 du 31/08/2002

Décret n° 2002-0170/PRE fixant les Conditions de Recrutements du Personnel de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0170/PREPrésidence de la Républiquen° 16 du 31/08/2002

7 juil. 2002n° 13 du 15/07/2002

Décret n° 2002-0133/PR/MEFPCP modifiant Le décret n° 2001-0123/PR/MEF Portant Création du Fonds de Développement Economique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0133/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2002

7 juil. 2002n° 13 du 15/07/2002

Décret n° 2002-0136/PR/MEFPCP portant création du Bureau National d’assurance de la COMESA

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0136/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2002

7 juil. 2002n° 13 du 15/07/2002

Décret n° 2002-0138/PRE portant création du comité technique de pilotage chargé de la stratégie nationale du développement du petit enfant 279 djiboutien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0138/PREPrésidence de la Républiquen° 13 du 15/07/2002

23 juin 2002n° 12 du 30/06/2002

Décret n° 2002-0106/PRE portant émission d’un nouveau billet de 5.000 FDJ.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0106/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2002

23 juin 2002n° 12 du 30/06/2002

Décret n° 2002-0115/PRE/MJAPM portant remise gracieuse de peine

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0115/PRE/MJAPMPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2002

20 juin 2002n° 12 du 30/06/2002

Décret n° 2002-0103/PR/MENES définissant les attributions des différents organes de MENESUP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0103/PR/MENESMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 12 du 30/06/2002

20 juin 2002n° 12 du 30/06/2002

Décret n° 2002-0104/PR/MDN portant ouverture d’un compte hors budget relatif aux dépenses sociales de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0104/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 12 du 30/06/2002

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